Afin de mieux visualiser les communes prioritaires en matière d’aléa sismique, une nouvelle approche d’évaluation a été mise en place. Le point sur la nouvelle réglementation sismique.
Sauvegarder le maximum de vies humaines. Tel est l’objectif premier de la règlementation parasismique, dont les textes n’ont fait qu’évoluer depuis leur première publication en 1955. Ces derniers, forts des connaissances malheureusement acquises lors de séismes destructeurs, ont pour mission de définir les dispositions constructives à mettre en œuvre afin d’éviter que les constructions ne s’effondrent sur leurs occupants.
C’est ainsi que les évolutions techniques, associées à la volonté d’harmoniser les normes au niveau européen, ont conduit à l’adoption de nouveaux textes, comme l’Eurocode 8.
Echéance : le 1er mai 2011
Conséquence pour la France : se voir mettre en application, pour toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er mai 2011, une nouvelle règlementation parasismique, à la suite de la publication le 24 octobre dernier de deux décrets, précisant le nouveau zonage sismique, et d’un arrêté fixant les règles de construction à appliquer aux bâtiments dits à “risque normal”. Une réponse des Pouvoirs publics à la gestion de la protection parasismique des vies humaines dans des limites économiques supportables pour la société…
Le nouveau zonage sismique de la France
Afin de mieux visualiser les communes prioritaires en matière d’aléa sismique, une approche nouvelle d’évaluation a été mise en place, consistant à prendre en considération la fréquence des intensités ressenties dans les communes et d’en dériver des intensités en fonction des périodes de retour. De cette approche statistico-historique a été établi le nouveau zonage du territoire français. En vigueur à partir de toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er mai 2011, ce nouveau zonage sismique étend de 16% à près de 60% le nombre de communes concernées par la règlementation parasismique, passant ainsi à 21 252. L’autre modification apportée par la publication des nouveaux textes concerne la désignation des cinq zones d’aléa sismique, assorties de nouvelles valeurs d’accélération à considérer. C’est ainsi que :
| MODIFICATIONS DES ZONES |
| La zone… | devient |
| 0 | sismicité négligeable | 1 | sismicité très faible |
| Ia | sismicité très faible | 2 | sismicité faible |
| Ib | sismicité faible | 3 | sismicité modérée |
| II | sismicité moyenne | 4 | sismicité moyenne |
| III | sismicité forte | 5 | sismicité forte |
Une nouvelle dénomination des classes de bâtiments
Initialement A, B, C ou D, les bâtiments à risque normal ont dorénavant une nouvelle dénomination de leur catégorie d’importance.
| NOUVELLES CLASSES DE BÂTIMENTS |
| Catégorie d'importance | I | II | III | IV |
| Définition | Bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée et non visés par les autres catégories ci-contre | Bâtiments dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes | Bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique | Bâtiment dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public |
| Exemples | Hangars, etc. | Maisons individuelles, bâtiments d’habitation collective de hauteur
≤ 28 m, ERP 4e et
5e catégorie, etc. | Etablissements scolaires,
ERP de 1re, 2e et
3e catégorie, bâtiments dont la hauteur > 28 m, etc. | Casernes de pompiers, hôpitaux,
gendarmeries, etc. |
