Quoi de neuf en matière d’apprentissage ? La loi pour le développement de l’alternance apporte quelques nouveautés qui entreront en vigueur après sa publication au journal officiel.
Voici plusieurs mesures destinées à favoriser et dynamiser le secteur de la formation en alternance qui, lui aussi, a subi le contrecoup de la crise. Elles concernent les domaines suivants :
Embauche à l’issue du contrat d’apprentissage
Il était déjà impossible de prévoir une période d’essai en cas d’embauche en CDI à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Il en ira maintenant de même si le recrutement s’effectue en CDD ou sous contrat de travail temporaire, toujours dans la même entreprise.
Réorientation en cours du contrat d’apprentissage préparant à un bac pro
Lorsqu’un contrat d’apprentissage a été conclu pour l’obtention d’un bac professionnel, l’apprenti peut changer d’orientation, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat. Il peut poursuivre sa formation en vue d’obtenir un CAP. Lorsque la spécialité du nouveau diplôme appartient au même domaine professionnel que celui du bac pro initialement visé, la durée du contrat d’apprentissage est réduite d’un an. Ce changement d’orientation devra être matérialisé par un avenant au contrat d’apprentissage, signé par l’apprenti et l’employeur.
Apprentissage dans le cadre du travail temporaire
Les entreprises de travail temporaires seront habilitées à conclure des contrats d’apprentissage, permettant aux salariés concernés de bénéficier d’une formation dispensée pour partie dans l’entreprise utilisatrice, dans le cadre de missions de travail temporaire, et pour partie en CFA ou en section d’apprentissage. Par dérogation aux règles habituelles, la durée totale du contrat de mission peut aller jusqu’à 36 mois de façon à pouvoir être alignée sur celle du cycle de formation.
Accueil par les CFA de jeunes sans contrat d’apprentissage
Un jeune âgé de 16 à 25 ans, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli sa scolarité complète au collège, peut désormais, s’il n’a pas été embauché par un employeur, poursuivre sa formation en CFA ou en section d’apprentissage au-delà de la période de 3 mois après le début du cycle de formation, et dans la limite de 1 an.
L’intéressé bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le CFA organise au bénéfice du jeune des stages professionnalisants en entreprise, (un seul stage dans une même entreprise). A tout moment, le jeune peut signer un contrat d’apprentissage pour une durée comprise entre 1 et 3 ans, réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.
Source : batirama.com
