La lutte contre le travail au noir (ou travail dissimulé) s’accentue. L’année 2009 a vu une hausse des redressements de 20 % par rapport à 2008. Attention, le travail dissimulé n’est pas toujours celui auquel on croit.
Lorsque l’on parle de travail au noir, le réflexe immédiat est de penser à la personne qui travaille sans être déclarée. Cette situation caractérise en effet le travail dissimulé. Mais elle est loin d’être la seule. En fait, de nombreuses entreprises pratiquent du travail dissimulé sans le savoir. Exemple : si la fiche de paie n’est pas scrupuleusement en rapport avec la durée du travail, ou si des primes exceptionnelles (recouvrant des heures supplémentaires) sont versées, vous êtes dans une situation de travail dissimulé. Résultat : les Urssaf voient aujourd’hui du travail dissimulé partout !
Une petite entreprise sans histoire
Voici un exemple parlant : une petite entreprise sans histoire fait l’objet d’un contrôle de cotisations. Au terme de la vérification, le contrôleur ne trouve rien à dire, sauf que les salariés ont été payés de manière forfaitaire sans mention du détail des heures supplémentaires sur les bulletins de paie. L’entreprise reconnaît que, certes, il y a eu une erreur de forme, mais que s’agissant d’une petite structure, il ne peut s’agir que d’un péché véniel, puisque ni les salariés, ni l’ Urssaf n’ont été lésés… Et raisonner de cette manière reviendrait à dire que plus de 85 % des entreprises sont dans le travail dissimulé. Rien n’y fait. La machine judiciaire se met en route avec procès verbal au Procureur de la République.
Un sujet très sensible
Sans doute peut-on blâmer le législateur d’avoir banalisé la notion de travail dissimulé et les Urssaf de rechercher le résultat avant tout. De même, ont peut reprocher ici aux organismes de recouvrement de ne pas avoir recherché le dialogue avant que le dossier ne dégénère au niveau judiciaire ! Mais ce qu’il y a de sûr, c’est que le sujet devient aujourd’hui très sensible. Non seulement, les tribunaux risquent vite d’être engorgés mais l’on va également dissuader les chefs d’entreprises et les salariés à recourir aux heures supplémentaires voire au bénévolat.
Source : batirama.com / François Taquet
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