Les voitures particulières les plus polluantes utilisées à titre professionnel bénéficient désormais d'une fiscalité moins avantageuse : la déduction de leurs amortissements ou de leurs loyers est limitée depuis cette année.
L'amortissement ou le loyer que vous pouvez déduire fiscalement si vous achetez ou louez une voiture classée dans la catégorie des véhicules de tourisme est traditionnellement plafonné : la limite de prix est en principe fixée à 18 300 euros pour les voitures mises en circulation depuis le 1er novembre 1996. Sont concernées toutes les voitures particulières immatriculées comme telles (avec la mention "VP" sur la carte grise), y compris les voitures commerciales ou breaks. Mais attention: la loi de finances pour 2006 a ramené cette limite à 9 900 euros seulement pour les véhicules les plus polluants:
- acquis depuis le 1er janvier 2006;
- dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004;
- et dont le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) est supérieur à 200g/km.
Cette limitation concerne tous les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières ainsi que ceux qui fonctionnent, exclusivement ou non, au gaz naturel véhicules (Gnv) ou au Gpl. Il peut s'agir aussi bien de véhicules neufs que d'occasion. Pour ces véhicules, l'amortissement qui correspond à la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse 9 900 euros n'est donc pas déductible.
Source : batirama.com / François Sabarly
| Le problème des loyers Si vous utilisez pour votre entreprise une voiture de ce type financée en crédit-bail ou en location de longue durée (Lld), la part de votre loyer correspondant à l'amortissement pratiqué par le loueur sur la fraction du prix qui excède 9 900 euros n'est plus déductible non plus. Normalement, cette part de loyer non déductible doit vous être communiquée par la société de location et figurer explicitement dans le contrat de crédit-bail ou de location. Attention : le loueur ne vous communique que le montant annuel du loyer non déductible. Si vous avez signé un contrat de crédit-bail ou de Lld en cours d'année, vous devez ajuster ce montant au prorata du temps pendant lequel vous avez eu la disposition du véhicule. |
