Afin de favoriser la souscription d'une protection perte d'emploi dès la création de l'entreprise, un régime Créateurs et Repreneurs d'entreprise a été créé. Il concerne les artisans, entrepreneurs individuels, gérants de SARL… dont les entreprises ont moins de trois années d'existence.
Lors de la création, les charges peuvent être supérieures aux recettes. L'absence de revenu professionnel, ou un revenu inférieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, vous autorise une affiliation à la classe Créateurs/Repreneurs de la GSC (garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise). Contre une cotisation annuelle forfaitaire de 440 € appelée à 85 % de la valeur contractuelle, soit 374 €, vous avez l’assurance de percevoir une indemnité forfaitaire annuelle de 4 680 €. A noter qu’il n’y a pas de condition de revenu minimal et les créateurs/repreneurs sont exonérés de droit d’entrée (97 € en 2007). Par ailleurs, il est possible d’effectuer un paiement mensualisé de 36 € pour payer la cotisation. Particularité de ce régime : il n’est pas obligatoire d’appartenir à une organisation patronale au cours des 3 premières années d’exercice.
Pour en savoir plus : http://www.gsc.asso.fr/
Rappel :
Le chef d'entreprise qui a démissionné ou été licencié de son contrat de travail afin de créer (ou reprendre) une entreprise peut conserver des droits auprès des Assédic. Il est conseillé d'interroger l'Assédic sur la date exacte de déchéance des droits restants, et de prévoir l'affiliation au Régime GSC 18 mois avant la date de déchéance.
