Modèle de demande de certificat de non paiement pour chèque impayé à la banque

Objet : certificat de non-paiement

Madame, monsieur,

Nous recevons ce jour un chèque n°…. d’un montant de XXXX € émis par notre client (nom de la société). Celui-ci nous est retourné impayé faute de provision suffisante. Afin d’engager des poursuites judiciaires, nous vous remercions de bien vouloir nous établir un certificat de non-paiement. En vous remerciant, nous vous prions d’agréer, madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Entreprise Batitout