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Modèle de lettre pour solde de tout compte

Modèle de lettre pour solde de tout compte

 

Je, soussigné M................................. Demeurant

 

à..................................................................................................................................................................................................... 

 

Employé par l'entreprise.................................................................................. 

 

Reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme de................€ incluant les éléments suivants :

 

  • salaires
  • congés payés
  • préavis
  • indemnité de licenciement

 

Je déclare connaître les dispositions de l'article L. 1234-20 du Code du travail, suivant lesquelles "le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées".

 

Le présent reçu pour solde de tout compte a été établi en double exemplaire dont un m'a été remis.

 

 Fait à.........................., le........................

 

Signature du salarié précédée de la mention manuscrite : "Pour solde de tout compte".

Publié le 26/10/2007
 
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