En adoptant la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (loppsi), le Parlement a récemment voté l'assouplissement des délais de récupération automatique des points de permis.
La situation est désormais la suivante. Les périodes de reconstitution automatique du nombre de points sont les suivantes :
- 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans actuellement), hormis pour les infractions et les délits de 4° et 5° classe (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d'alcoolémie ou le non respect de l’arrêt à un feu rouge, le non port de la ceinture de sécurité ou du casque, un excès de vitesse supérieur à 20 km/h). pour lesquelles le délai de récupération des 12 points restera fixé à 3 ans.
- 6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple) sur le permis de conduire (contre 1 an actuellement).
Attention ! la conduite sous l'emprise de l'alcool entraîne la confiscation automatique du véhicule, tout comme la conduite sans permis.
Notons également que le stage de sensibilisation à la sécurité routière, dont la réalisation permet de récupérer 4 points, peut être désormais effectué chaque année et non plus seulement tous les 2 ans.
Ce stage s'effectue auprès d'un des organismes agréés dont la liste peut être consultée en préfecture. Il est d'une durée de deux jours et représente en moyenne un coût de 260 € pour le conducteur.
Source : batirama.com / F. Taquet
