Afin de connaître la différence entre l’accident de travail et de trajet, il convient de savoir à quel moment s’est produit l’accident. Un salarié, victime d’un accident de travail, bénéficie d’une meilleure protection.
Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale : "est considéré comme accident de travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
Ainsi, pour être considéré comme accident du travail, l'accident doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail. La victime d'un accident doit en informer l’employeur ou l'un de ses préposés dans la journée où l'accident s'est produit, au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue d'en délivrer l'information.
De son côté, l'employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève la victime. Cette déclaration doit être faite dans les 48 heures suivant l'accident, non compris les dimanches et jours fériés.
En cas d’arrêt de travail, l'indemnité journalière est due, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail, dans les conditions suivantes :
- 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours,
- 80 % à partir du 29e jour.
Définition de l'accident de trajet
Est en revanche un accident de trajet, l'accident survenu à un salarié, pendant le trajet aller-retour, entre :
- sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ;
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis à l'autorité de l'employeur. Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Une meilleure protection
Le principe est que le salarié victime d’un accident du travail est davantage protégé que dans le cadre d’un accident de trajet. En effet :
- il bénéficie de la protection de l'emploi et de l’interdiction d’être licenciée pendant son arrêt de travail, sauf s’il a commis une faute grave ou si l’employeur ne peut pas maintenir son poste pour une raison étrangère à l’accident
- l’employeur doit verser une indemnité complémentaire à la victime dès le 1er jour de l’arrêt de travail (et à compter du 11e jour dans le cadre d’un accident de trajet).
Source : batirama.com / François Taquet
