Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros oeuvre exécutés pour un particulier ?
Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir.
Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.
Des règles simples permettent de déterminer si l’opération se situe dans un contexte d’éligibilité au taux réduit. Il ne peut s’agir que de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.
1/ Les travaux ne doivent pas consister en une surélévation de bâtiment ou une addition de construction. De même, la surface de plancher des locaux existants ne doit pas être augmentée de plus de 10 %. Dans ce cadre, la construction d’une extension ou d’un garage reste assujettie au taux normal.
2/ Les travaux ne doivent pas aboutir à la production d’un immeuble neuf. En d’autres termes, les fondations, les éléments “porteurs”, les façades (hors ravalement) ne sont pas modifiés à plus de 50 % chacun et l’un des six éléments constituant le second oeuvre* n’est pas modifié à plus des deux tiers, les cinq autres pouvant être remplacés à 100 %.
3/ Le maître d’ouvrage peut choisir l’unité qui permet de mesurer la part de chaque élément rénové. Exemple : les éléments porteurs comprennent l’ensemble des murs porteurs intérieurs et extérieurs, les planchers porteurs en béton mais aussi en bois ainsi que la charpente. Pour estimer la part rénovée, le plus simple consiste à utiliser la surface (mais il serait tout à fait possible de prendre le coût de reconstruction). Si les murs porteurs représentent une surface de 300 m2, les planchers porteurs une surface de 150 m2 et la charpente une surface de 120 m2, la part d’intervention (démolition et reconstruction, percement, suppression d’une ouverture sur un mur porteur…) de l’ensemble ne doit pas dépasser 285 m2. Il est bien rare qu’une rénovation atteigne cette ampleur.
* Les six éléments constituant le second oeuvre : planchers non porteurs ; huisseries extérieures : cloisons intérieures ; installations sanitaires et de plomberie ; installationsélectriques ; système de chauffage (pour la métropole).
