Les contribuables non mensualisés devront verser leur premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu mercredi 15 février prochain.
L’acompte est dû par les contribuables qui ont été imposés pour au moins 342 € en 2011. Les contribuables qui adhèrent au système du paiement mensuel au plus tard le 15 février 2012 sont dispensés du paiement de l’acompte. Le montant de l’acompte est égal en principe au tiers de l’impôt sur le revenu mis en recouvrement en 2011.
Le contribuable peut sous sa responsabilité fixer le montant de l’acompte provisionnel au tiers de l’impôt dont il estime devoir être redevable en 2012 ou se dispenser de tout versement si cet impôt doit être inférieur à 342 €.
La cotisation globale dont il sera redevable au titre de ses revenus de 2011 résultera de l’application du barème progressif, de la décote, des réductions et crédits d’impôt ainsi que des reprises d’impôt. Elle résultera également le cas échéant de l’impôt afférent aux plus-values réalisées en 2011 et soumises à un taux proportionnel (plus-values sur valeurs mobilières et assimilées).
Contribution sur les hauts revenus : à partir de 250 000 €
Enfin, la cotisation globale inclura la contribution sur les hauts revenus si le revenu fiscal de référence 2011 excède 250 000 ou 500 000 € pour les couples.
Le défaut de versement, au 15 février 2012, de l’acompte déterminé est sanctionné par une majoration de 10 % et par l’exigibilité, dès la mise en recouvrement du rôle, de l’impôt restant dû sur les revenus de 2011.
Enfin, les commerçants, artisans ou personnes exerçant une activité libérale qui connaissent une baisse de bénéfices (BIC, BNC ou BA) peuvent saisir la commission des représentants des organismes de sécurité sociale de leur département lorsqu’ils connaissent des difficultés de paiement des impôts et taxes de toutes natures ou des cotisations de sécurité sociale des régimes obligatoires de base.
