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Agenda fiscal et social de janvier

Agenda fiscal et social de janvier

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2012

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
12 janvier	Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de décembre 2011.	Service des Douanes
15 janvier	Artisans employeurs	Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires du 4ème trimestre 2011 ou sur les salaires de décembre, selon la périodicité de paiement choisie. Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.	Urssaf, Pôle emploi
15 janvier	Artisans en société	Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2011, paiement au service des impôts du solde de l'IS.	Service des impôts
30 janvier	Employeurs de 9 salariés au plus	Option à exercer pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2012 Pour les artisans employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement, demande de trimestrialisation des cotisations (renoncement à la mensualisation).	Urssaf
31 janvier	Tous artisans	Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2012. Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal.	Centre des impôts
31 janvier	Artisans employeurs	Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2011 et, s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS).	Urssaf et Pôle Emploi
31 janvier	Artisans employeurs	Envoi de la déclaration annuelle des mouvements de main d'oeuvre en 2011 pour les employeurs occupant des salariés en zone franche urbaine.	Urssaf et Direction départementale du travail

Publié le 09/01/2012

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