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Agenda fiscal et social de décembre

Agenda fiscal et social de décembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2011

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
12 décembre	Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de novembre 2011.	Service des Douanes
15 décembre	Artisans employeurs	Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de novembre. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.	Urssaf, Assedic et autres
15 décembre	Artisans mensualisés	Pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et (ou) de la taxe professionnelle, demande de retour au système de paiement traditionnel à compter de 2011.	Perception
15 décembre	Artisans en société	Paiement de l’acompte d’IS venu à échéance le 20 novembre, sous peine de majoration de 10 %	Service des impôts
31 décembre	Artisans non salariés	Demande à effectuer pour régler les cotisations obligatoires de retraite par prélèvements mensuels à compter du premier semestre 2011.	Caisse du RSI
31 décembre	Tous contribuables	Pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de la taxe professionnelle, demande de modulation des prélèvements mensuels en 2012 en fonction de l'impôt présumé.	Perception
31 décembre	Artisans au régime micro BIC	Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, option à formuler pour acquitter cette taxe à compter du mois de décembre.	Service des impôts

Publié le 28/11/2011

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