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Agenda fiscal et social juin 2011

Agenda fiscal et social juin 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juin 2011

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
15 juin	Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne	Dépôt de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mai	Service des douanes
	Entreprises individuelles	Déclaration des opérations de mai 2011 et paiement de la TVA relative aux opérations de mai	Urssaf, Assédic et autres
	Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel	Déclaration des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus Paiement des cotisations de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, RDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS
	Employeurs de plus de 9 salariés	Versement identique, dans tous les cas
	Entreprises en société	Pour les sociétés soumises à l'IS, versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 mai	Direction générale des impôts
30 juin	Entreprises en société	Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065 et annexes 2064 bis et ter.	Service des impôts

Publié le 07/06/2011

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