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Agenda fiscal et social mai 2011

Agenda fiscal et social mai 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2011

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
1er mai	Artisans	Déclaration commune des revenus 2010 aux organismes relevant du régime social des indépendants (RSI)	Impôts
3 mai	Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés n'ayant clos aucun exercice en 2010 ou ayant clos leur exercice le 31/12/10 ou le 31/01/2011	Dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.	Impôts
5 mai	Artisans	Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.	Urssaf
5 mai	Artisans n’ayant pas choisi la mensualisation	Paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.	Urssaf
12 mai	Artisans assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires	Dépôt de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2011.	Douanes
15 mai	Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31/01/2011	Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.	Impôts
	Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales	Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2011.	Urssaf
	Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu	Paiement du 2e tiers d’impôt sur le revenu de 2010.	Impôts
30 mai	Tous contribuables	Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus.	Impôts

Publié le 27/04/2011

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∙ Gouttières fixées sur bandeau bois (planche de rive)

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