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Agenda fiscal et social mars 2011

Agenda fiscal et social mars 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de mars 2011

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
12 mars	Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de février 2011.	Service des douanes
15 mars	Artisans employeurs	Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de février. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.	Urssaf, Assédic et autres
15 mars	Artisans en société	Versement, sous peine de majoration de 10 %, de l'imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés (IFA) et de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 février.	Service des impôts
30 mars	Employeurs d'au moins 20 salariés	Envoi de la déclaration annuelle de l'emploi des handicapés et versement éventuel de la contribution à l'emploi de handicapés.	Agefiph
	Artisans non salariés soumis à l'impôt sur le revenu	Première inscription à un centre de gestion agréé pour éviter la majoration de 25% sur le bénéfice de l'année 2010 (pour les artisans dont l'exercice coïncide avec l'année civile).	Centres de gestion agréés

Publié le 28/02/2011

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