Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de juin 2010
Date
Professionnels visés
Obligations
Organismes à contacter
30 mai 2010
Tous contribuables
Déclaration générale des revenus personnels de 2009 (déclaration n° 2042 et annexes). Des délais supplémentaires sont prévus pour la déclaration par internet.
Centre des impôts
11 juin 2010
Artisans réalisant des opérations dans l'UE
Souscription de la déclaration d'échangeees de biens (DEB) des opérations du moi de mai 2009.
Service des douanes
14 juin 2010
Artisans employant moins de 9 salariés
Versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic… sur les salaires de mai.
Urssaf, Assédic
Artisans employant plus de 9 salariés
Versement identique dans tous les cas.
Urssaf, Assédic et autres
Entreprises soumises à la taxe professionnelle
Versement de l'acompte de taxe venu à échéance le 31 mai.
Perception
Artisans en société
Pour les sociétés soumises à l'IS, versement de l'acompte d'IS venu à échéance le 21 mai.
Comptable de la DGI
30 juin 2010
Tous contribuables
Pour les contribuables non mensualisés, possibilité d'opter pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux.
Perception
Artisan en société
Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065.
Service des impôts
Publié le 26/03/2010
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