Le gouvernement va modifier la réglementation au 1er semestre 2012 dans un souci de protection des travailleurs exposés à l’amiante.
Une campagne expérimentale de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel a permis de suivre 80 chantiers donnant lieu à 300 prélèvements (du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010).
Cette campagne commandée par le ministère du Travail* a mis en évidence des niveaux d’empoussièrement « d’une ampleur inattendue pour certains matériaux ». Ces constats sont liés aux techniques utilisées, notamment la méthode de mesure en Meta (microscopie électronique à transmission analytique).
Elle a permis d’identifier les fibres fines d’amiante qui n’étaient pas visibles précédemment. Le gouvernement entend donc modifier la réglementation au 1er semestre 2012 pour tenir compte des conclusions de ce rapport remis le 22 septembre dernier.
Les principales mesures de cette réforme interviendront en plusieurs étapes et viseront :
- l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle** (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de 3 ans ;
- le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META. La France sera ainsi le premier pays au monde à rendre obligatoire, en milieu professionnel, cette technique de mesure qui permet de réellement prendre en compte toutes les catégories de fibres ;
- la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable ;
- la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;
- Les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.
Dans l’immédiat, les ministres recommandent aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui ont des opérations en préparation, de se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites www.circulaires.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr, pour élever les niveaux de prévention à mettre en œuvre sur leurs chantiers.
Les modalités techniques sont définies dans le guide ED 6091 de l’INRS (http://www.inrs.fr/INRS-PUB), récemment actualisé, destiné à l’ensemble des travailleurs potentiellement exposés à l’amiante, quel que soit leur statut (public, privé, travailleurs, salariés, travailleurs indépendants).
*élaborée avec l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Inrs), le laboratoire d’analyse des particules inhalées (Lepi) et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (Cnamts).
Source : batirama.com
