Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d’énergie des bâtiments neufs, a été publié au Journal Officiel. Cette RT 2012 doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (voir encadré) ainsi qu’aux zones prioritaires de rénovation urbaine.
L’obligation pour les logements neufs s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013. Un plafond de consommation d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) de 50 kilowatts/heure par m2 et par an est fixé, inférieur de plus de moitié à la moyenne actuelle d’environ 120 kWh par m2 et par an. Mais, dans le nord et l’est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu’à 65 kWh par m2 et par an, alors qu’ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux.
Un surcoût de 5 à 7 %
Les coûts de construction des bâtiments respectant cette réglementation seront plus élevés (+5% à 7% en 2013), reconnaît une étude de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Mais le ministère de l’Ecologie chiffre à une somme comprise entre 5 000 et 15 000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d’achat réalisé sur leur facture d’énergie par les Français achetant un logement BBC (bâtiment basse consommation). "C’est la dernière pierre du plan bâtiment du Grenelle Environnement", avait déclaré le ministre de l’Ecologie et de l’Enérgie Jean-Louis Borloo, lors de la présentation en juillet de ce nouveau dispositif. "En deux ans, on effectue un saut thermique supérieur à celui effectué au cours des 30 dernières années", a réaffirmé de son côté le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
Facture de chauffage : 900 €/an en moyenne
De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus vorace en énergie. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole par an, soit 42,5% de toute l’énergie consommée en France. Il génère aussi 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 euros en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 euros pour une maison "basse consommation" à plus de 1.800 euros pour une maison mal isolée.
Source : batirama.com
| Attention : des arrêtés encore en attente
L’arrêté du 26 octobre 2010 ne définit pas les spécifications de tous les bâtiments qui devront répondre à la RT 2012, seuls sont définis (voir annexe VIII) :
- Les bâtiments résidentiels (individuels et collectifs)
- Les bâtiments à usages de bureaux
- Les bâtiments à usage d’enseignement secondaire (partie jour)
- Les bâtiments à usage d’enseignement secondaire (partie nuit)
- Les bâtiments à usage d’enseignement primaire
- Les établissements d’accueil de la petite enfance (crèche, halte garderie)
Les autres bâtiments tertiaires non explicitement exclus dans l’arrêté du 26 octobre dernier feront l’objet d’un ou plusieurs arrêtés complémentaires qui vont être publiés dans le premier trimestre 2011 (cas des commerces, établissements de santé, établissements logistiques chauffés à plus de 12°C, etc.…). Pour ces derniers les coefficients Bbio et Cmax ne sont pas encore calés. Par contre, la date d’application pour les bâtiments dont les coefficients n’ont pas encore été calés, ne sera pas le 27 octobre 2011 mais un an après la date de sortie des arrêtés spécifiant ces différents coefficients. » |
