Le gouvernement donne le coup d’envoi d’une nouvelle étape dans la mise en œuvre des certificats d’économies d’énergie pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 sur ce thème ont été publiés au Journal Officiel.
Le système des certificats d’économies d’énergie impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de développer les économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie s’acquittent de leurs obligations par la détention d’un volume équivalent de certificats. Ils choisissent les incitations qu’ils vont entreprendre (prime pour l’acquisition d’un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et reçoivent des certificats lorsque ces actions permettent au consommateur de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ils peuvent aussi obtenir des certificats auprès d’autres acteurs qui peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu’ils mènent, comme les collectivités territoriales, l’Anah et les bailleurs sociaux.
Sur la première période, entre 2006 et 2009, les objectifs ont été largement atteints :
- 65,2 TWh cumulés actualisés d’économies d’énergie en 3 ans (contre une cible de 54 TWh), soit l’équivalent de 80 % de la production annuelle d’un réacteur nucléaire ;
- 3,9 milliards d’euros d’investissements dans des travaux d’économies d’énergie (550 000 chaudières à condensation, pompes à chaleurs, etc. ; 340 000 travaux d’isolation,…) ;
- une réduction de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros sur la durée de vie des équipements et des travaux ;
- une réduction des émissions de CO2 de 1,83 millions de tonnes par an (soit l’équivalent des émissions annuelles de plus d’1 million de véhicules).
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie entre à présent dans une phase d’accélération, avec un objectif de 345 TWh en 3 ans, soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période. La deuxième période voit par ailleurs un élargissement du dispositif. S’y ajoutent, en effet, les ventes de carburants automobiles afin de stimuler davantage les économies d’énergie dans les transports (éco conduite, transport combiné, transports en commun, pneus verts, etc.). De même, le gouvernement renforce les actions de lutte contre la précarité énergétique. Les fournisseurs d’énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
Source : batirama.com
