L’Afsset publie un protocole permettant de qualifier les émissions et d’identifier les matériaux et produits « faiblement émissifs ». Objectif : inciter les industriels à étiqueter les matériaux de construction et les produits de décoration qu'ils fabriquent afin de connaître leur niveau d’émissions en polluants.
Les polluants pris en compte par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail sont les composés organiques volatils (hydrocarbures, alcools, aldéhydes, …) qui contribuent à la dégradation de la qualité de l’air intérieur. Elle a ainsi retenu 165 composés principaux susceptibles d’être émis par les produits de construction et de décoration et d’entraîner des effets sur la santé. Un tel dispositif d’étiquetage est d’autant plus important qu’aujourd’hui rien ne permet à un acheteur d’identifier les matériaux les moins émissifs, alors même que les objectifs de qualité de l’air intérieur sont loin d’être atteints : l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), coordonné par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), avait montré en 2006 qu’un quart des logements français étaient pollués à forte concentration par un ou plusieurs polluants. Le recours à des matériaux faiblement émissifs satisfaisant à ce protocole serait à conseiller en priorité pour les établissements accueillant des enfants, par exemple les crèches et les écoles.
Niveau élevé mais accessible
Cette proposition de l’Afsset rejoint la demande du législateur de soumettre les produits « ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012 » (article 40 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Cela permettrait à la France de dépassant la référence japonaise sur le formaldéhyde. Le niveau requis pour satisfaire aux exigences du protocole Afsset est élevé, mais accessible, et le protocole est donc directement applicable : le CSTB et l’Institut technologique Forêt cellulose construction et de décoration et, selon les catégories, entre un tiers et la moitié des produits ont satisfait à ses exigences. L’Afsset complètera ultérieurement ce protocole pour l’étendre aux produits d’ameublement et de consommation (produits d’entretien, désodorisants, encens etc.). rejoindre la Suède, l’Allemagne ou encore le Japon qui disposent déjà de dispositifs d’étiquetage. Au bois-construction ameublement (FCBA) ont testé pour le compte de l’Afsset 34 produits de Japon, de telles mesures ont permis en cinq ans de réduire de 30 à 1 % le nombre de logements.
Priorité à la réduction des polluants
Enfin, l’Afsset précise que cette démarche d’étiquetage permettrait une réduction à la source des polluants, ce qui est une priorité. Pour être pleinement efficace sur la qualité de l’air intérieur, elle doit cependant être complétée par un effort sur les dispositions constructives (ventilation, ouvrants) et sur les comportements (aérer chaque jour son logement, même l’hiver). Ces travaux de l’Afsset ont été réalisés à la demande des ministères chargés de l’écologie et de la santé. Ils complètent et remplacent une première version du protocole rendue publique en 2006.
