Le dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2005 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. La loi de Finances 2009 prévoit toutefois des recentrages ainsi que des conditions d’extension non négligeables. Principale évolution, la prise en compte des coûts de main d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques.
La grande nouveauté de la loi de Finances 2009 en matière de crédit d’impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable, c’est la prise en charge du coût de la main d’œuvre pour les travaux d’isolation des parois opaques. Jusqu’à présent, le dispositif s’appliquait uniquement sur l’achat des matériaux et équipement, excluant de fait celui de la main d’œuvre. Ce système a eu des effets pervers et surtout n’a pas été très incitatif pour ce qui est des travaux d’isolation. Par exemple, nombre de particuliers ont préféré acheter une pompe à chaleur pour défiscaliser 50% de son prix d’achat, plutôt que d’acheter des rouleaux de laine minérale (produit bon marché comparé à l’effet inflationniste qu’ont eu les crédits d’impôts sur les systèmes de chauffage performants) dotés un crédit d’impôts de 25%. Ils pensaient sans doute, d’un point de vue purement comptable, que cela était plus intéressant financièrement. Avec le recul, sans doute pas… Cette mesure a d’abord coûté très cher à l’Etat. Surtout, elle n’a pas obtenu les résultats escomptés.
L’isolation au cœur du dispositif
Combien de résidences mal isolées ont été équipées de système de chauffage à haute performance ? Si les travaux d’isolation avaient été imposés comme un préalable à l’installation d’une nouvelle chaudière ou pompe à chaleur soumis à crédit d’impôt, le choix de ses équipements aurait sans doute été différent. Une maison bien isolée ne nécessite pas le recours à des systèmes de chauffage ultra performants, très chers à l’achat et à l’entretien. Sans aller jusqu’à imposer quoi que ce soit, le Gouvernement, conscient des effets pervers du dispositif initial, met l’isolation au cœur du débat et prend des mesures pour inciter les particuliers à améliorer l’isolation de leur logement. Ainsi le champ d’application de l’avantage fiscal est étendu depuis le 1er janvier 2009 aux frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation des parois opaques (dans les mêmes conditions d’attribution que pour l’achat des matériaux soit 25%, ou 40% pour les dépenses relatives à des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectués au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant son acquisition).
Céline Jappé
| Deux principaux recentrages |
| La loi de Finances 2009 prévoit que les chaudières basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligible au dispositif. De plus, le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et PAC est réduit de 50 à 40% pour les dépenses payées en 2009 puis à 25% pour celles payées à compter de 2010. Le taux de 40% est toutefois maintenu pour les dépenses concernant un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant son acquisition. |
