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Examen du projet de loi majorant de 30 % les droits à construire

Examen du projet de loi majorant de 30 % les droits à construire

Les députés ont démarré l'examen du projet de loi majorant de 30% les droits à construire pendant trois ans, la gauche se livrant à une attaque de la politique du logement menée par le gouvernement.


Le texte, qui ne contient qu'un seul article, vise à favoriser la densification des constructions pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal-logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).

 

"C'est une mesure qui ne sert qu'à occuper la galerie et fera grimper les prix du foncier", a dit d'entrée de jeu le député PS, François Brottes, avant que sa collègue, Jacqueline Maquet, en profite pour exposer longuement les propositions du candidat PS François Hollande en matière de logement.

 

Un projet de loi mené tambour battant

 

Jean-Pierre Brard, député apparenté PCF de Seine-Saint-Denis, a dénoncé "un blanc-seing donné aux spéculateurs, ces gens que vous chérissez (...), des cadeaux donnés à quelques jours de la fin de la législature".

 

Le projet de loi, qui répond au voeu exprimé fin janvier par le président Sarkozy, doit être mené tambour battant. Présenté en procédure d'urgence - une seule lecture par chambre - le texte devrait être discuté le 29 février au Sénat et revenir le 5 mars à l'Assemblée nationale.

 

"Le parlement ne peut pourtant pas se transformer en caisse de résonnance de la campagne électorale", a lancé Jean-Pierre Brard. Auparavant, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, avait défendu un texte "que le président Sarkozy souhaite emblématique de sa politique du logement".

 

Réinventer une politique de l'offre

 

Faisant valoir "les pénuries de logements dans les zones tendues", il a souligné qu'il fallait "réinventer une politique de l'offre". "Il faut sortir de cette politique française d'injecter des masses d'argent dans le logement", a-t-il dit.

 

"Les encours de crédits pour tous types de logement étaient de 300 milliards d'euros; 10 ans plus tard, ils sont multipliés par trois sans pour autant avoir le même développement de créations de logements".

 

Dénonçant "les illusionnistes de la dépense publique", Benoist Apparu a déclaré que "via ce texte, nous avons un instrument pour construire plus avec moins d'argent public! "Les députés devaient achever la discussion générale, l'examen de l'article unique assorti d'une quarantaine d'amendements étant repoussé à la séance suivante.

 

 

Source : batirama.com / AFP

Publié le 22/02/2012
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