Le PTZ+ sera réservé aux 90% des contribuables aux revenus les moins élevés, ce qui en réduirait le coût pour l'Etat, selon un amendement UMP adopté mardi en commission des Finances.
Actuellement ce dispositif n'est pas soumis à un niveau de ressources.
Les prêts émis du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne seraient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés, précise cet amendement du député UMP de Savoie Michel Bouvard.
"Le prêt à taux zéro en primo-accession serait désormais réservé aux 90% de la population dont les revenus sont les moins élevés, ce qui renforce le caractère d'aide +sociale+ à l'accession sans trop en limiter la portée et devrait faire économiser à l'Etat 58 millions par génération de prêts", fait-il valoir dans son exposé.
En 2011, le coût budgétaire du PTZ+ pour l'Etat, afin de compenser la différence avec les taux d'intérêts pratiqués par les banques, a atteint 2,6 milliards d'euros.
Le PTZ+ peut représenter entre 5% et 40% du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond. Le montant du prêt diffère en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, de son statut (neuf ou ancien), de la composition de la famille, des revenus des futurs propriétaires.
Source : batirama.com / AFP
