La suppression de l'exonération de la taxation des plus-values immobilières pour les résidences secondaires détenues depuis plus de 15 ans a été abandonnée.
La taxation de plus values immobilières devait rapporter 2,2 milliards d'euros en année pleine. Le gouvernement a décidé de la remplacer par une exonération au-delà de 30 ans avec un abattement progressif à partir de la 5e année de détention.
Concrètement, le rythme serait de 2 % d'abattement par an entre 5 et 15 ans de détention, puis de 3 % par an jusqu'à 25 ans et, enfin 10 % par an entre 25 et 30 ans. L'exonération sera ainsi nulle jusqu'à 5 ans, de 10 % au bout de 10 ans, de 50 % au bout de 25 ans et totale à partir de 30 ans.
Le gouvernement propose de n'appliquer cette mesure qu'à partir du 1er février 2012 et non plus le 24 août "afin de ne pas pénaliser les ménages qui avaient prévu de vendre et ceux qui avaient acquis des droits à défiscalisation importants …", a argumenté Valérie Pécresse.
Impératif : vendre avant le 1er novembre !
Attention cependant, la mesure initiale parlait non pas d'acte de vente signé au 24 août mais de compromis ou de promesse de vente. Les ventes "en cours" n'auraient donc pas été affectées.
En revanche, la nouvelle mesure tiendrait compte de l'acte de vente authentique. Ce qui veut dire que pour y échapper et continuer à bénéficier de la fiscalité actuelle, il faudrait signer un compromis entre le 1er et le 15 novembre au plus tard en tenant compte du délai de signature chez le notaire (environ 2 à 3 mois).
De nombreux experts estiment que la nouvelle mesure comporte des risques : les propriétaires qui détiennent leur bien depuis plus de 15 ans pourraient mettre leurs biens sur le marché massivement. Environ 8 millions de Français sont détenteurs d'une résidence secondaire.
Vers un engorgement du marché ?
Idem, les investisseurs locatifs (3 millions environ) peuvent également être tentés de prendre leurs gains en vendant au plus vite, si la durée légale de location le leur permet (aujourd’hui, 9 ans minimum pour bénéficier de la fiscalité Scellier).
Les professionnels immobiliers redoutent donc la mise sur le marché d’une manne de studios et deux pièces qui aboutirait à une rapide baisse des prix et à un engorgement du marché. Une baisse certes profitable aux acquéreurs, notamment ceux des grandes agglomérations.
A terme, en 2012, ils craignent que la nouvelle mesure « ne renchérisse les prix de l’immobilier qui se trouve déjà à un niveau élevé, et augmente le chômage dans le secteur de l’immobilier mais également dans celui de l’artisanat et de l’équipement de l’habitat. »
source : batirama.com / F. Leroy
