Premier syndicat français des portes et fenêtres multi-matériaux, l'UFME a pour vocation de promouvoir les menuiseries extérieures certifiées. Dans le cadre de sa mission d'information, il fait le point aujourd'hui sur les nouvelles mesures 2010 du crédit d'impôt, appliquées aux menuiseries extérieures, depuis le 1er janvier de cette année. Parmi les grandes nouveautés, l'éligibilité de la porte d'entrée.
La loi de finance 2010 apporte un certain nombre de nouvelles mesures, concernant notamment l'isolation thermique des parois vitrées et par conséquent les projets de rénovation des menuiseries extérieures du logement.
L'isolation thermique des parois vitrées ramenée à 15% depuis le 1er janvier
Le crédit d'impôt finance désormais à hauteur de 15% l'acquisition de nouvelles menuiseries extérieures selon certains critères de performances d'isolation thermique, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Les portes d'entrée sont intégrées au dispositif du crédit d'impôt
Après plusieurs mois d'effort de la part de l'UFME et de son adhérent le fabricant de portes Bel'M, les portes d'entrées sont enfin intégrées au crédit d'impôt. Sont donc éligibles au dispositif les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, présentant un coefficient Ud ≤ à 1.8W/m2.K.
Suppression de la majoration à 40% pour les logements construits avant 1977
La majoration de 40%, auparavant accordée à la double condition que les menuiseries extérieures soient installées dans un logement achevé avant le 1er février 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition a disparu dans la loi de Finances 2010. Le taux unique fixé est donc de 15%.
Les volets restent intégrés au dispositif ... mais au taux de 15%
Les volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par ensemble volet-lame d'air > 0,2 W/m2.K, sont considérés comme fermetures éligibles au dispositif de crédit d'impôt, au taux de 15%.
A noter que les seuils éligibles restent inchangés pour les fenêtres et portes fenêtres
En pratique, sont concernés par le crédit d'impôt tous les contribuables (fiscalement domiciliés en France), locataires, propriétaire occupants ou bailleurs, occupants à titre gratuit. Il s'applique sur les travaux réalisés dans la résidence principale si le contribuable en est l'occupant, une maison individuelle ou un appartement, un logement construit depuis plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans.
Le crédit d'impôt s'applique sur un plafond de 8.000 euros de dépenses pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 euros est applicable pour chaque personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
Les dépenses prises en compte sont les suivantes (ne portent que sur l'acquisition des matériaux) : fenêtres ou portes-fenêtres PVC, bois, aluminium, vitrages de remplacement à isolation renforcée, double fenêtre avec double vitrage renforcé et volets isolants.
Source : UFME / Batirama.com
