Le tribunal administratif de Paris a annulé un avenant au contrat du marché de la "Canopée", au motif qu'il augmentait le montant du contrat initial de façon trop importante.
Le TA a précisément annulé l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre qui avait été signé entre la SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, et le groupement d'architectes Patrick Berger et Jacques Anziutti, en charge de la construction de la Canopée des Halles.
"Le tribunal administratif demande à la ville de renégocier cet avenant avant le 31 mai 2012" a annoncé à l'AFP Me Cyril Laroche, avocat de l'association Accomplir qui avait porté l'affaire en justice.
Dans un communiqué, la ville annonce qu'elle "respectera évidemment ce jugement, bien qu'elle soit en désaccord, et se conformera aux solutions recommandées par le tribunal de passer, avant le 31 mai prochain, un nouvel avenant d'un montant inférieur à celui qui vient d'être annulé".
Elle rappelle toutefois que "le jugement n'a nullement pour effet de remettre en cause l'opération des Halles ni de suspendre ou retarder le chantier de la rénovation des Halles qui se poursuit dans le calendrier prévu".
Le préfet de Paris et de Région, Daniel Canépa, avait aussi déféré cet avenant dans le cadre d'un contrôle de légalité, car il augmentait de 28% le marché initial. "En général, un avenant ne peut dépasser les 20% du montant du marché de départ", a précisé Me Laroche.
Le jugement que s'est procuré l'AFP précise en outre que "l'avenant n°3, qui porte de 19,6 millions à 25,2 millions d'euros le montant du marché de maîtrise d'oeuvre bouleverse l'économie générale du contrat" et que "l'augmentation de 28% du montant du marché excède la fourchette de 15 à 20% communément admise par la jurisprudence".
Ceci signifie, selon l'avocat, que si la ville n'arrive pas à renégocier un tarif moins important avec l'architecte, il n'y aura pas de nouvel avenant et le maître d'oeuvre ne pourra plus exécuter ses prestations et "le chantier ne sera plus en mesure de se poursuivre".
La construction de la Canopée des Halles avait été attribuée en septembre 2011 par la commission d'appel d'offres à l'entreprise Chantiers Modernes, du groupe Vinci.
La mairie avait alors rappelé que l'enveloppe financière affectée au réaménagement des Halles, votée au Conseil de Paris de novembre 2010, sélevait à 802 millions d'euros hors taxe, dont 236 millions d'euros pour la construction de la Canopée (176 millions pour la Canopée elle-même et 60 millions affectés à la provision pour aléas, compte tenu de la difficulté du projet).
Source : batirama.com / AFP
