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Rénovation : en route vers l’éco-conditionnalité des aides de l’Etat

Rénovation : en route vers l’éco-conditionnalité des aides de l’Etat

A compter du 1er janvier 2014, seuls les particuliers ayant fait appel à une entreprise reconnue compétente pour améliorer la performance énergétique de leur logement, pourront bénéficier des aides de l’Etat.

 

La mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement » a été officiellement lancée mercredi après midi sur le salon Batimat. Trois jours après l’officialisation de la hausse de la TVA pour les travaux de rénovation, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement est venu à la rencontre des principales organisations professionnelles du Bâtiment.

 

Une présence jugée courageuse tant par Patrick Liébus, président de la Capeb que par Didier Ridoret qui préside la FFB. Mais l’heure n’était pas à la polémique malgré les tensions palpables.

 

Cette initiative s’est illustrée par la signature d’une charte entre l’Etat, l’Ademe, la Capeb, la FFB et trois organismes certificateurs à savoir Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec. Elle marque une première étape vers la mise en place du principe d’éco-conditionnalité des aides publiques comme le dispositif de crédit d’impôt développement durable ou encore l’Eco prêt à taux zéro pour les bouquets de travaux.

 

En clair, dans deux ans, l’Etat ne soutiendra financièrement que les particuliers ayant fait appel à des professionnels dont les compétences et la qualité du travail ont été reconnues par un organisme indépendant. Pour l'heure, seul Qualibat a obtenu l'agrement du Cofrac, alors que Qualit'ENR a entamé les démarches nécessaires pour se faire accréditer.

 

Huit signes de qualité sont d’ores et déjà éligibles à la nouvelle mention. Il s’agit de Qualibat, QualiPac, QualiPv, QualiSol, QualiBois, Qualifelec ainsi que les deux marques lancés par la Capeb et la FFB à savoir respectivement les Eco Artisans et les Pros de la Performance Energétique, toutes deux gérées par Qualibat.

 

La création de cette mention Reconnu Grenelle Environnement vise aussi à rationnaliser les signes de qualité. En permettant aux particuliers d’y voir plus clair, elle vise à leur redonner confiance afin de les inciter à engager des travaux de rénovation de leurs logements. Toutefois, les investissements en la matière restent conditionnés au pouvoir d’achat des ménages malmené par les plans de rigueur successifs.

 

Source : batirama.com / Céline Jappé

Publié le 10/11/2011
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Les escaliers
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Les vérandas
La véranda est aujourd'hui un véritable espace de vie, ouvert vers l'extérieur, chauffé et aménagé, parfaitement intégré à la maison.   Ouvrage à part entière, la véranda peut, et dans beaucoup de cas, doit atteindre les mêmes performances d'habitabilité et de confort qu'un bâti classique : technique de toiture, parois verticales, stabilité, jonction avec le gros œuvre, jonction avec le sol, thermique d'hiver, thermique d'été, étanchéité à l'eau, perméabilité à l'air, performances acoustiques, sécurité, installation électrique, accessibilité, etc.  Autant de contraintes fortes à satisfaire pour obtenir un ouvrage de qualité permettant d'atteindre les performances attendues, de respecter l'usage prévu et de prévenir les désordres.   En matière de véranda, c'est donc essentiellement de la qualité de l'enveloppe que vient la qualité d'usage et d'habitabilité du local ainsi créé.   Outil de référence clair et concis, le Guide Pratique « Les vérandas » apporte aux professionnels du bâtiment un éclairage nouveau et tous les éléments indispensables pour concevoir et réussir un projet de véranda dans le respect des règles de l'art.   Ce guide s'inscrit dans un contexte d'un marché en progression constante et régulière (plus de 80 000 vérandas construites par an, 95% à structure métallique) qui s'est organisé et professionnalisé.    Ce guide prend en compte les dispositions de la procédure d'homologation des systèmes de vérandas développée par le CSTB qui est désormais un gage de qualité. En s'appuyant sur une analyse d'expertise du système, complétée par un ou plusieurs essais définis dans le référentiel, elle atteste de la capacité d'un système de véranda à permettre la réalisation de vérandas conformes à la fois aux « Règles Professionnelles Vérandas » du SNFA et à des exigences complémentaires prévues dans le référentiel d'homologation. En effet, parmi les nouveautés de cette 2ème édition, ce guide prend en compte des dernières versions des « Règles professionnelles vérandas » éditées par le SNFA, et des règles NV 65 et N 84 avec les nouvelles cartes de neige et des vents ainsi que les classements associés pour les fenêtres (FD P 20-201).