Les députés ont voté la réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé à usage professionnel pour récupérer 80 millions d'euros, qui devraient contribuer à financer une baisse du coût du travail agricole.
La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel (agriculture et BTP) sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre, précise l'amendement UMP et Nouveau Centre adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2012.
La ministre du Budget Valérie Pécresse a approuvé "la baisse de cette niche fiscale sur le gazole" visant à "trouver une ressource supplémentaire pour tenir l'engagement pris par le président de la République" de réduire d'un euro le coût horaire d'un salarié permanent agricole au niveau du Smic.
La taxe sur les sodas à la rescousse
Cette mesure en faveur de l'agriculture coûtera globalement 210 millions d'euros, avec des cotisations sociales patronales prises en charge par l'Etat, a-t-elle rappelé. Outre les sommes tirées de la taxation accrue sur le fioul, la réduction du coût du travail agricole doit être financée par une nouvelle taxe sur les sodas.
Actuellement, la production agricole ne compte que 15% de salariés permanents contre 78% dans d'autres secteurs d'activité et "la disproportion tend à s'aggraver", a noté Mme Pécresse, insistant sur la nécessité de résoudre un "vrai problème de compétitivité sur l'emploi permanent agricole".
Les engins du BTP pénalisés
La Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) s'était opposée à une réduction de cet avantage fiscal sur le gazole "non routier" utilisé par les agriculteurs et le BTP pour leurs tracteurs et engins.
"En matière de fiscalité énergétique, l'équité doit prévoir, avait-elle déclaré. Il serait peu compréhensible d'augmenter pour tous les secteurs d'activités concernés la taxe intérieure de consommation afin de financer une mesure limitée à un seul secteur d'activité, l'agriculture".
Source : batirama.com / AFP
