Antoine Zacharias, ex-PDG de Vinci, poursuivi pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses avantages financiers avant sont départ du groupe, a été condamné le 19 mai à payer 375.000 euros d'amende.
Antoine Zacharias s'est pourvu le jour même en cassation, a affirmé une source judiciaire mardi, confirmant une information du journal financier L'Agefi.
La 9e chambre de la cour d'appel de Versailles estime dans son arrêt que M. Zacharias est coupable d'"abus de pouvoir" puisqu'il avait procédé à l'éviction en mai 2004 de trois membres du comité de rémunération qui s'opposaient alors au déplafonnement du salaire de M. Zacharias.
Ces trois membres, dont Alain Minc, avaient été remplacés par un nouveau comité, présidé par le parlementaire britannique Quentin Davies, lequel proposait une nouvelle formule au conseil d'administration: déplafonnement et indexation totale du salaire sur les résultats du groupe, une première pour un patron du CAC 40.
Le salaire annuel était passé de 2,9 millions d'euros en 2003 à 3,3 M EUR en 2004, puis 4,2 M EUR en 2005. Mais le changement a aussi eu des répercussions en cascade sur l'indemnité de départ (12,8 M EUR) et sur la retraite complémentaire annuelle (2,1 M EUR), calculées à partir du dernier salaire annuel, lequel venait justement de flamber.
En revanche, la cour d'appel n'a pas estimé que le délit d'abus de biens sociaux, retenu en première instance par le parquet de Nanterre, était constitué. Cela étant, la cour infirme le jugement de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre qui avait décidé de relaxer en mars 2010 le prévenu des fins de la poursuite, estimant ne pas être "le juge de la gouvernance des entreprises".
Il s'agissait alors du premier procès dans lequel un "grand patron" du CAC 40 se retrouvait au tribunal sous l'accusation d'abus de biens sociaux pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses rémunérations et ses avantages financiers.
Le parquet de Nanterre, qui avait mené l'enquête et ordonné la comparution de l'ancien PDG, avait fait appel de ce jugement, estimant que cette décision n'était pas "conforme" à la "position juridique soutenue".
Source : batirama.com / AFP
