La Compagnie Française Eiffel Construction Métallique, filiale du groupe de BTP Eiffage, a perdu de nouveau en appel son droit à utiliser le nom d'Eiffel, selon l'avocat de la partie adverse, un des descendants de l'illustre concepteur de la Tour Eiffel.
La Cour d'Appel de Bordeaux a en effet confirmé "de façon exécutoire" dans un arrêt du 16 mai 2011, le jugement du 5 janvier 2010 qui interdisait à la CFECM (Cie Française Eiffel Construction Métallique), filiale d'Eiffage, tout usage de marques, de dénomination sociale et d'utilisation du nom Eiffel sous quelque forme que ce soit, a-t-on appris auprès du cabinet de Me Caroline Lampre, avocat de M. Couperie-Eiffel spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle.
Dans un communiqué, le cabinet se félicite d'avoir vu la Cour d'appel "confirmer l'argumentation qui lui a permis de rétablir la vérité historique et de faire respecter les souhaits du grand ingénieur Gustave Eiffel". La première chambre civile de Bordeaux avait déjà interdit en 2010 l'utilisation du nom d'Eiffel à la filiale d'Eiffage.
Celle-ci avait assigné en 2006 Philippe Couperie-Eiffel, qui avait déposé en 1995 le nom de son célèbre aïeul. M. Couperie-Eiffel argue d'un procès-verbal d'assemblée générale montrant que Gustave Eiffel avait manifesté dès 1893 sa volonté que son nom ne soit plus associé à une activité de construction dont lui-même se retirait, et avait à l'époque dédommagé ses associés pour cela.
Source : batirama.com / AFP
