Le gouvernement a décidé un moratoire de 4 mois sur les projets photovoltaïques de grande taille. Si le principe d’une concertation a été accepté par les professionnels, ils n’en demeurent pas moins très inquiets à la lumière du projet de décret … qui sera examiné le 9 décembre*.
Si le marché du résidentiel individuel est exclu du moratoire, cette mesure devrait toucher les projets au-delà de 3 kW jusqu’à 36 kW. Mais un moratoire de plusieurs mois appliqués à des petits et moyens projets déjà engagés, serait fatal pour nombre de PME, s’inquiète Enerplan association regroupant des industriels, bureaux d’étude et installateurs. Le projet de décret concernant les grandes toitures et les parcs au sol est le plus mortifère pour le secteur, redoutent nombre de professionnels du Photovoltaïque.
Ceux-ci craignent que dans sa rédaction actuelle, le projet de décret conduise des projets en cours, voire construits, dont la mise en service ne sera pas faite dans les délais indiqués, à ne pas bénéficier des tarifs pour lesquels ils ont été financés. « Si c’était le cas, cela correspondrait à un défaut souverain de la France, soit une remise en cause de la signature du pays » indique Enerplan.
Selon le Synaip, syndicat d’installateurs, si les dispositions des articles 3 et 4 sont appliquées en l’état pour les entreprises d’installation, cela serait une catastrophe. "Nombre de projets ficelés, demande de raccordement au réseau effectuée, ne se réaliseront pas pendant la période de suspension. Ils devront être redéposés au printemps, ce qui signifie de nouveaux des délais qui pourront aller jusqu’à 6 mois. Trop d’entreprises, de ce fait, ne passeront pas la période de suspension. Leur portefeuille de projets va fondre comme neige au soleil. Beaucoup d’entre elles fermeront dans les prochaines semaines, avec le cortège de licenciements que cela représente".
* le projet de décret sera présenté au Conseil Supérieur de l’Energie
Source : batirama.com
