La réunion interministérielle qui s’est tenue jeudi sur les tarifs de rachat du photovoltaïque ne va pas rassurer les professionnels du secteur. L’obligation d’achat de l’électricité PV par EDF va être suspendue en attendant une procédure de concertation avec la filière…
On attend désormais la publication au Journal officiel d’un décret préalablement transmis à la commission de régulation de l’électricité (CRE). Ce décret va officialiser la suspension pendant trois mois de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine solaire. Une procédure de concertation avec l’ensemble de la filière aura pour objet de définir des critères d’éligibilité au rachat du PV. Elle déterminera également les tarifs applicables et leur évolution sur le long terme.
Les Particuliers pas concernés
Cette mesure ne concerne par les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kilowatts. Ils pourront donc continuer à bénéficier du tarif de rachat. Idem pour les installations au sol, ou sur les toitures dont les investisseurs seront capables de prouver qu’ils ont déjà payé le premier acompte afin d’acheter le matériel. Le gouvernement veut surtout faire face à l’augmentation de la file d’attente de projets qui se monte à plus de 4000 megawatts en dépit des deux dernières décisions de baisse de tarifs. Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l’Ecologie estime que « si les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière de volume ont été respectées et dépassées, les exigences en matière environnementale et de création d’emploi n’ont pas été atteints».
Des critères à définir
C’est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite que soient introduits des critères permettant de prendre en compte l’analyse des projets en matière d’émissions de CO2 et du caractère recyclable des panneaux photovoltaïques. La production et le transport d’un panneau Chinois dans l’hexagone représente 1,8 fois plus de CO2 qu’un panneau produit en France et 1,45 fois que le même produit fabriqué en Allemagne, indique le journal les Echos.
Une décision sage
Du côté des représentants de la filière professionnelle, Enerplan considère que « le moratoire de 3 mois sur l’octroi du tarif d’achat est une décision sage. Elle ne vise pas le marché résidentiel, laisse se réaliser les projets de plus grande taille réellement engagés et ouvre la porte de la concertation ». Enerplan estime que ce moratoire va donner le temps au temps pour engager la concertation et faire la lumière sur la file d’attente. La filière photovoltaïque française va pouvoir faire valoir son diagnostic et ses propositions auprès des pouvoirs publics, pour co-concevoir une régulation efficace d’un marché national ambitieux.
Source : batirama.com
