L'Assemblée a voté la création d'un "éco-prêt à taux zéro collectif" pour financer les travaux d'économie d'énergie sur les parties communes des copropriétés ou les travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.
Cette mesure, proposée par le gouvernement via un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, pourra s'appliquer aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012. Il ne pourra être adopté qu'un seul éco-prêt par copropriété.
Elle vise notamment à "apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l'éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle". L'objectif est aussi de simplifier le montage des dossiers, qui serait alors réalisé par le syndicat pour l'ensemble des copropriétaires.
Le vote en assemblée générale, puis la réalisation effective des travaux de performance énergétique pourraient en être facilités, selon l'exposé de l'amendement.
L'amendement autorise aussi l'éco-prêt copropriété pour la réalisation d'une seule action alors que, dans le régime actuel, au moins deux actions doivent être réalisées pour constituer un bouquet de travaux.
Il prévoit également qu'un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif puisse demander un éco-prêt complémentaire pour financer les travaux qu'il souhaiterait effectuer pour son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété.
Source : batirama.com / AFP
