Le budget 2012 devrait revoir à la baisse les aides à la rénovation énergétique mais pourrait réintégrer le cumul de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable supprimé cette année.
Le projet de Loi de Finances 2012 devrait instaurer une taxe progressive (de 10 à 40%), voulue par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, qui s'ajouterait à l'impôt sur les revenus locatifs, pour les propriétaires appliquant des loyers jugés trop onéreux (au dessus de 40 euros/m2) à des "chambres de bonnes".
Cette nouvelle taxe concerne en pratique seulement Paris qui concentre la moitié des 48.074 "micro-surfaces" françaises (égales ou inférieures à 13 m2).
Le projet de loi de finances 2012 envisage également de réduire le taux de réduction d'impôt, de 18% à 10% ou 12%, pour les résidences pour seniors, de tourisme et pour étudiants, trois secteurs qui comptaient un grand retard de constructions mais qui sont actuellement en plein boom.
Selon le quotidien Les Echos, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d'impôt "développement durable", instauré en 2009 mais qui n'était plus possible depuis cette année, va par ailleurs être rétabli.
L'éco-PTZ, qui n'a pas rencontré le succès escompté en raison de sa complication, avait été lancé pour encourager les particuliers à se lancer dans des travaux d'isolation de leur logement.
Le crédit d'impôt "développement durable" fait profiter d'une aide fiscale en fonction des équipements achetés pour améliorer les performances énergétiques.
Interrogé par l'AFP, le ministère du Budget a indiqué qu'il s'agissait de pistes explorées et que rien n'était arbitré à ce stade.
Source : batirama.com / AFP
