Le "verdissement" de la fiscalité française se poursuit et fait l’objet d’"ajustements", a déclaré vendredi le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. La liste des matériaux ouvrant droit à la TVA à 5,5% en rénovation pourrait se réduire au grand dam des organisations professionnelles.
"On continue le processus de verdissement. Par ailleurs, on l’ajuste en permanence, il n’y pas de raison de générer de l’aubaine", a-t-il affirmé dans un entretien à l’AFP, soulignant que le cas particulier de la filière photovoltaïque, en "surchauffe", devait être débattu.
Selon le quotidien Les Echos, M. Borloo a présenté à Bercy un plan de 1 milliard d’euros d’économies sur les "niches vertes" par rapport à leur coût 2010.
M. Borloo a réfuté cette présentation et n’a pas confirmé ce chiffre, tout en soulignant que le "verdissement" avait "un effet tellement puissant" qu’il était indispensable de "l’adapter en permanence".
Interrogé sur un éventuel inversement de tendance par rapport à l’année dernière, M. Borloo a estimé qu’il n’y avait "pas une rupture" mais, au contraire, "une accentuation du verdissement" de la fiscalité.
A Bercy, on indique qu’il n’y a ce stade que des "pistes de réflexion à l’étude". "Borloo a fait des propositions comme les autres ministres, tout va être regardé et ce sera arbitré fin août", a-t-on ajouté.
M. Borloo a confirmé que son ministère souhaitait réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5%, afin d’encourager des travaux "écologiques".
"On regarde dans le panier tous les produits qui ne sont pas verts mais qui sont dans le bouquet global de l’artisan. L’année dernière, on avait déjà retiré un certain nombre de choses, cette année on va un peu plus loin", a-t-il expliqué.« Toucher à la TVA à 5,5 % au moment où le bâtiment et la construction traversent l’une des plus graves crises économique serait une option peu judicieuse et porterait un mauvais coup à la construction et à l’emploi. Quelle est l’entreprise du CAC 40 qui pourrait se permettre de perdre 40.000 emplois sans provoquer un cataclysme ?», s’interroge de son côté Patrick Liébus, Président de la Capeb. L’organisation professionnelle de défense des artisans du bâtiment craint les impacts économiques d’une telle mesure estimés à 2,8 milliards d’euros de perte et 24 000 emplois en moins (chiffres CAPEB / I+C). Autre point noir d’un verdissement de la TVA à taux réduit dans le bâtiment selon la Capeb : la complexité administrative qui en découlerait et qui rendrait le dispositif difficilement applicable et contrôlable.
Interrogé sur la question spécifique du photovoltaïque, M. Borloo a jugé qu’une évolution était nécessaire mais a démenti les informations selon lesquelles son ministère aurait proposé la réduction d’"au moins de moitié" de la réduction d’impôt de 50% offerte aux particuliers qui installent des panneaux sur leur maison.
"Aucun engagement n’a été pris sur ce point", a-t-il déclaré. "On peut travailler sur hypothèses, mais il y a en plein d’hypothèses", a-t-il ajouté.
"On a un problème de surchauffe. L’ensemble des demandes de raccordement nous mettent au résultat de 2020 en termes de puissance installée", a-t-il expliqué. "On va voir les professionnels tranquillement à la rentrée, on va discuter avec eux".
Source : AFP / Bâtirama.com
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