Près de 14% des entreprises en fraude dans le BTP

Près de 14% des entreprises en fraude dans le BTP

Près de 14% des entreprises du secteur de la construction, soit environ une sur sept, ont eu recours au travail illégal en 2013, selon un rapport publié par l'Acoss.




Dans son rapport annuel sur le travail illégal pour 2013, l'Acoss indique avoir effectué des contrôles aléatoires dans la construction, alors que les années précédentes d'autres secteurs comme l'hôtellerie-commerce-restauration avaient été ciblés.

 

Ces contrôles aléatoires sur 2.605 établissements "ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 13,7% des établissements contrôlés", explique le rapport, qui précise que 8% des salariés étaient en situation de travail dissimulé, une évaluation "probablement sous-estimée".

 

L'Acoss souligne qu'en 2011-2012, les taux les plus élevés avaient été observés dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants avec 12,3% d'établissements en fraude et 5,1% de salariés dissimulés, précisant que ces taux sont "nettement supérieurs à ceux des autres secteurs" d'activité.

 

Pas de bulletin de paie...

 

La dissimulation désigne le fait pour tout employeur de ne pas établir de bulletin de paie, de déclarer un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué par un salarié ou de ne pas verser de cotisations.

 

Par régions, l'Ile-de-France et l'Est (Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) sont en tête en matière de fraude avec respectivement des taux de 24,3% et 17,9%, tandis que l'Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire) est la région la plus vertueuse avec 5,7% de fraude.

 

Les taux les plus élevés sont observés dans la construction de bâtiments (21,9 %), les activités de peinture et vitrerie (24,0 %) et de plâtrerie (18,5 %) ainsi que dans la maçonnerie (16,3%). A l"inverse, le taux de fraude dans les travaux de charpente et de couverture est de 5%.

 

Plus de fraude dans les entreprises récentes

 

Plus les entreprises sont récentes, plus le taux de fraude est élevé, indique également le rapport, avec 35,6% de fraude dans les établissements de moins de deux ans et 2,9% pour ceux de 20 ans et plus.

 

Les grands groupes sont aussi plus vertueux que les petits, le taux de fraude chutant en dessous de 7% dans les établissements de plus de 10 salariés. L'Acoss rappelle les sanctions pénales en cas de travail illégal : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

 



Source : batirama.com / AFP

5 Commentaires
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  • par papyli
  • 01/08/2014 14:14:39

C'est généralement plus facile d’embaucher des illégaux étrangers car ils n'ont pas le choix et pas d'aides sociales. Mais il y a aussi des aidés socialement (RMI et autre) qui sont couverts par la CMu et se font du black à côté.

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  • par Ekoloman
  • 01/08/2014 12:53:48

L'article parle des grosses entreprises effectivement mais le marché reste identique pour l'ensemble des entreprises. L'état s'est suffisamment comporté en aveugle avec les entreprises du bâtiment, pour des raisons déja dites. Aujourd'hui l'époque est comment retrouver des fonds, mais cela n'empêche pas que si tout était clair les prix ou des entreprises ne seraient plus compétitives certainement et cela augmentera les pertes sur le marché. Que l'étét joue sur autre chose, en ce moment ils raclent les fonds de tiroir partout et comme les petits n'ont plus de tiroir depuis un moement ils visent les gros... Les travaillerus étarngers sont euopéens sinon, ne pas voir dans l'origine des problème du bâtiment l'autre ou l'européen qui est de l'autre des frontières qui n'existent plus. Le travail non déclaré ou noir ne concerne pas les autres, bien avant il y en a toujours eu parce que dans le batiment les ouvriers n'étaient pas reconnus dans ce secteur comme méritant... les français ne veulent pas du bleu de travail ni du vert des agriculteurs qui eux produisent pour un pays et pour tous...

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  • par valeriane
  • 01/08/2014 12:17:18

Qui sont ces travailleurs illégaux, Etrangers ? Français ? Roms ? Ca serait intéressant de le savoir.

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  • par papyli
  • 31/07/2014 22:23:59

Sauf que l'enquête ne porte pas sur l'emploi de particuliers ayant recours au travail au black mais sur l'activité des entreprises. La solution réside dans l'alourdissement des peines pour les profiteurs pour rendre la pratique dissuasive.

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  • par Ekoloman
  • 31/07/2014 17:52:37

Pas nouveau que cela, il en a toujours été ainsi et certainement bien plus. La Bâtiment fut un secteur générateur de fonds surtout pour les partis politiques. Pour info pour se loger et construire depuis un moment les gens finissaient pour beaucoup le second oeuvre "seuls..." en vérité les ouvriers du bâtiment se faisaient plus les week-end que le reste de la semaine avec le noir. La crise actuelle n'est pas celle de la demande de travaux, mais celle de l'emploi, donc en ce moment le système D revient en force d'autant plus que les cotisants savent qu'ils ne reverrons pas les acquis sociaux passés.

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