Immobilier : le Conseil National bientôt installé

Immobilier : le Conseil National bientôt installé

Sylvia Pinel installera le 30 juillet prochain le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) prévu par la loi ALUR et dont le décret vient d’être publié.




Ce Conseil National sera présidé par Bernard Vorms, ancien directeur général de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL). Outre son président, le CNTGI sera composé de 12 membres représentants de syndicats des professionnels de l'immobilier et d'associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement.

 

Ce Conseil aura notamment pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier.

 

Il sera également une force de proposition et de conseil pour le Gouvernement et sera sollicité pour avis sur l'ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires concernant l'activité de ces professionnels.




Source : batirama.com

3 Commentaires
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  • par PAULANTOINE
  • 30/07/2014 09:27:57

Le pays croule sous les dépenses publiques et voilà là encore une démonstration que notre Gouvernement se fait plaisir à créer une administration et des postes aux fins de placer les copains. PAUVRE FRANCE - NOUS ALLONS A LA CATASTROPHE REJOINDRE LA GRECE !

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  • par papyli
  • 30/07/2014 08:46:19

Et un comité Théodule de plus !

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bronze
  • par Alphonse
  • 29/07/2014 20:46:41

Encore des dépenses inutiles, à quoi serviront ces personnes et ceux qui les serviront secrétaires, personnels divers et bureaux, salles, loyer j'en passe et des meilleurs...

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