Bientôt un label RGE pour le Négoce
Les enseignes de distribution de matériaux qui formeront leurs équipes à l'efficacité énergétique pourraient prétendre elles-aussi à la marque de qualité Reconnu Garant de l'Environnement.
L’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux d’économie d’énergie via la marque Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est un défi pour les entreprises du bâtiment.
A compter du 1er septembre 2014, les particuliers pourront bénéficier d’un éco prêt à taux zéro (Eco PTZ) à condition de faire réaliser leurs travaux par une entreprise titulaire de la marque de qualité RGE.
Dès le 1er janvier 2015, cette « contrainte » s’appliquera également pour le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) alors qu’il est aussi question de l’étendre aux Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Le sujet a été débattu lors de la table ronde organisée dans le cadre de l’assemblée générale de la FNBM. Les distributeurs de matériaux de construction ont été parties-prenantes dans la montée en compétence de leurs clients en organisant notamment des formations de proximité grâce à leur maillage d’agences sur tout le territoire.
Qualifier aussi les acteurs du négoce
Lors de son intervention, Koumaran Pajaniradja, chef du bureau des professionnels du bâtiment, de la réglementation européenne et de la normalisation à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) a indiqué que les acteurs du négoce pourraient bientôt bénéficier aussi de la mention RGE.
« Il est impensable d’exclure le négoce du dispositif RGE. Nous sommes en train de définir le cahier des charges pour lancer un RGE du négoce au second semestre 2014. » L’idée vise à faire monter en compétence les équipes de ventes des enseignes de distribution de matériaux afin que les agences ayant du personnel formé à la performance énergétique puissent elles aussi afficher la mention RGE (l’attribution des aides publiques restera toutefois uniquement conditionnée à la réalisation de travaux par des entreprises RGE, ndlr).
Se pose cependant la question des enseignes qui ont intégré dans leur service une offre de pose et qui n’ont pas accès à la qualification RGE. Elles souhaiteraient néanmoins pouvoir faire bénéficier leurs clients des aides de l’Etat à l’amélioration de la performance énergétique.
Sur ce point précis, le représentant de la DHUP a été ferme. « La mention RGE s’adresse uniquement aux entreprises qui achètent, mettent en œuvre et facturent elles-mêmes les produits. » Donc aux clients professionnels des négoces… et à eux seuls.
Source : batirama.com / Céline Jappé
Légende photo : les intervenants de la table ronde RGE de gauche à droite : Patrick Bayle, pilote du projet Feebat pour EDF, Jérôme Gatier du Plan Bâtiment Durable, Koumaran Pajaniradja de la DHUP, Jacques Pestre, co-pilote du plan sur la rénovation thermique des bâtiments de la mission « nouvelle France industrielle » et Dominique Tarrin, directeur de Qualibat (©FNBM)
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- par celine
- 19/03/2015 09:54:02
Bonjour Nicolas, Vous êtes négociant avec des poseurs salariés, vous ne pouvez donc pas faire bénéficier vos clients des aides de l'Etat. Il en serait autrement si vos poseurs étaient des artisans à leur compte à la condition qu'ils facturent eux mêmes fournitures et pose et qu'ils aient obtenu leur label RGE. Si toutefois votre dossier RGE était accepté, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Merci à vous. La rédaction de Batirama
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- par Nocolas
- 13/03/2015 20:35:36
Nous sommes négociant avec des poseurs salariés. Nous avons déposé un dossier RGE. Que dit le législateur sur notre cas particulier ?
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- par Rédaction
- 19/12/2014 11:32:05
Bonjour, l'article répond précisément à votre question. Le réprésentant de la DHUP a été clair sur ce sujet. Si c'est vous qui facturez le matériel et la pose et que vous n'êtes pas RGE, vous ne pourrez pas faire bénéficier vos clients des aides publiques et ce, même si votre artisan poseur bénéficie de la qualification. Cordialement. La rédaction de Batirama
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- par renard
- 19/12/2014 08:34:14
Je suis en SARL et j'ai le code APE 4613 Z négoce en materiaux j'achète en direct des menuiseries et les fait poser par un sous traitant RGE. Je facture moi même la fourniture et la pose sur une ligne à part. A partir du 1er janvier le RGE est obligatoire pour le crédit d'impôts, puis je signaler sur ma facture la qualification de mon artisan afin que le client puisse obtenir la réduction d'impôts ? Merci de votre réponse.
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Bonjour, Où en est la loi? Les entreprises de négoce ont elles aujourd'hui accès à la marque RGE? (Pose réalisée entièrement en sous-traitance). Merci d'avance pour votre réponse.