La France pointée du doigt en matière de rénovation énergétique
La France ne respecte pas les textes européens en matière de rénovation énergétique des bâtiments, selon deux ONG ayant déposé une plainte devant la Commission européenne.
Pour France Nature Environnement (FNE, fédération de 3.000 associations) et le Cler - Réseau pour la transition énergétique, la réglementation française datant de 2007 et 2008 pour retranscrire une directive européenne de 2002 est "inopérante" voire "obsolète". De plus, cette réglementation ne concerne pas le chauffage électrique pourtant utilisé par près d'un tiers des foyers français, soulignent les deux ONG.
"Malgré les nombreuses annonces sur l'ambition de notre pays en la matière, la France n'est même pas en règle avec les textes européens", estiment-elles. Une plainte a été déposée mardi devant la Commission européenne pour "non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB)".
De telles plaintes sont fréquentes à Bruxelles et peuvent déboucher, si elles sont jugées recevables, sur des procédures d'infraction. Mais ces procédures sont très codifiées et très longues, de l'ordre de plusieurs années. Au-delà de la plainte, les deux ONG espèrent une "pression de la Commission" sur la France alors que le gouvernement met la dernière main à son projet de loi sur la transition énergétique.
Ce texte, censé tirer les conclusions du débat national organisé en 2013 sur le sujet, doit s'appuyer sur les engagements du président, François Hollande, en termes de réduction de la consommation globale d'énergie (-50% d'ici 2050), de diminution de la part du nucléaire dans la production d'électricité (de 75 à 50% à l'horizon 2025) et de développement des énergies renouvelables.
En matière d'efficacité énergétique, "on attend de cette loi une obligation de rénovation énergétique à certaines étapes importantes de la vie d'un bâtiment (ravalement par exemple)", souligne Maryse Arditi, spécialiste énergie chez FNE.
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Ce n'est pas une nouvelle mais un constat agravant sur les enjeux des profits des gros groupes de production de matières de construction et d'énergie. La rentabilisation de leurs usines passe avant le confort des citoyens. Nous avions déjà 30 ans de retard sur ce que devrait être l'habitat de tous les citoyens en 2010. Les discours de François Hollande resteront des paroles sans actes car les industriels de l'énergie ont trop à perdre actuellement avec des bâtiments qui devraient être 100% autonomes depuis plus de 20 ans.