L'Assemblée des Communautés de France, après l'accord conclu entre sénateurs et députés sur la loi Duflot sur le logement, déplore "certains risques de blocage".

L'AdCF "ne peut souscrire aux possibilités de blocage accordées à une minorité de communes au sein d'une communauté", explique-t-elle.

 

Députés et sénateurs ont trouvé mardi en Commission mixte paritaire un compromis notamment sur le transfert vers les intercommunalités des compétences des communes sur les plans d'urbanisme qui divisait les deux assemblées.

 

Finalement pour répondre à la crainte des maires ruraux de perdre leur pouvoir au profit des "villes centres" en matière d'urbanisme, une minorité de blocage de ce transfert de PLU "de 25 % des communes représentant au moins 20% de la population" a été décidée.

 

"Les seuils fixés pour la minorité de blocage demeurent pour l'AdCF non-recevables car contradictoires avec l'esprit même de la loi", déclare le communiqué.

 

L'AdCF souligne toutefois de "réelles avancées pour les politiques intercommunales du logement et de l'urbanisme et d'"inconstables innovations" proposées par le texte qui doit être adopté définitivement la semaine prochaine par le parlement.

 

Elle cite notamment les "délégations renforcées des aides à la pierre" et "le droit de préemption"

Source : batirama.com