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DTU 64.1 : Assainissement autonome : les 3 filières à connaître

DTU 64.1 : Assainissement autonome : les 3 filières à connaître

La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1* veille à ce que les dispositifs d’assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L’entreprise pourra s’appuyer sur les schémas d’installation des filières préconisées par ce nouveau DTU 64-1 et leurs conditions d’exécution normalisées.*sortie prévue début  2007


 

Les nouvelles dispositions de la loi sur l’eau de 1992 et la modification de la norme XP 16-603 DTU 64-1, précisent les solutions techniques à mettre en place en matière d’assainissement autonome. Aujourd’hui, chaque entreprise peut proposer un dispositif de traitement autonome des eaux usées grâce aux schémas de principe du nouveau DTU 64-1.

 

Le législateur a été particulièrement précis sur les responsabilités données aux collectivités locales dans l’application des contrôles obligatoires. En effet tout ouvrage d’assainissement doit comporter un prétraitement et un traitement distinct et respecter l’hydrologie des sols.

 

Un marché de 13 millions d’habitants !

 

Aujourd’hui ce nouveau marché représente 13 millions d’habitants avec 5 millions d’installations existantes et une progression d’installations neuves estimée à 120 000 unités  par an. Il devenait donc urgent de préciser les obligations de chaque intervenant de la chaîne : le maire, le syndicat d’assainissement et le particulier pour la réalisation des travaux ou de la maintenance de ces dispositifs.

 

Ces nouvelles dispositions ont pour objet de préserver et de restaurer les eaux superficielles et souterraines et de maintenir le niveau d’hygiène et de pérennité des stations autonomes. Cela permettra une amélioration des conditions d’exécution des dispositifs de traitement et une obligation des diagnostics techniques réguliers.

 

Source: batirama.com / David Miller


Shémas des 3 filières retenues par le Comité européen de normalisation (CEN)

 

schem-assai1.jpg

Cette solution, la plus sophistiquée, utilise une filière classique traditionnelle. Les eaux traitées sont soit rejetées dans une fosse, une rivière ou (nouvelle possibilité) dans un regard qui pourrait récupérer les eaux pluviales.

 

  schem-assai2.jpg

Solution en fosse septique ou fosse toutes eaux.

schem-assai3.jpg

Solution microstation : les eaux traitées peuvent être rejetées dans un sol sablonneux pour épuration ou dans un fossé, une rivière

 

Légendes

  1. Fosse toutes eaux préfabriquées
  2. Epuration dans le sol
  3. Dispositif de traitement des eaux usées assemblé sur sites.
  4. Fosses toutes eaux assemblées in situ en préfabriqué.
  5. Système d'épuration des effluents prétraités.
  6. Unité de traitement préfabriqué mis en place après les effluents prétaités de la fosse toutes eaux.
  7. Unité de traitement tertiaire préfabriqué.

 

  1. Eaux usées domestiques
  2. Effluents de la fosse toutes eaux
  3. Effluents traités infiltrants
  4. Eaux usées traitées
  5. Rejets des eaus usées traitées vers exutoire ou extérieur

DTU 64.1 Assainissement autonome : ce qui va changer

 

  • Tout d’abord, une étude hydrologique du terrain devra être réalisée afin de connaître la perméabilité du sol : le choix de la filière sera subordonné à cette étude. Les dimensionnements sont fonction des critères de perméabilité, d’hydraulique et de restauration des eaux souterraines ou superficielles. Toutes les solutions classiques ainsi que d’autres filières sous avis techniques sont tolérées.
     
  • L’épandage souterrain était, jusqu’à ces dernières années, la filière classique la plus répandue. D’autres solutions suppléent désormais les tranchées d’infiltrations soit par manque de place ou en raison de la nature des sols inaptes à recevoir les eaux usées, voire la proximité de la végétation, de puits de captage ou de la hauteur de la nappe phréatique…à savoir : les filtres à sable, les tertres d’infiltration, le lit filtrant horizontal ou les autres filières du type micro stations sous avis techniques et certifiées d’un organisme de certification…
     
  • Ces ouvrages devront être composés de produits de marque CE, fabriqués depuis le 01/04/2006 et obligatoires à partir du 01/05/2007. Par exemple le Cerib (le centre d’essais pour la recherche pour l’industrie du béton) certifie les fosses toutes eaux soit en béton, mais aussi en polyéthylène haute densité (PHED) pour l’élargissement des offres d’industriels soucieux de respecter la nouvelle réglementation française et d’obtenir le marquage CE.
     
  • Les dispositifs de traitement d’assainissement non collectifs dits autonomes sont dimensionnées pour des maisons au maximum de dix pièces principales dans une optimisation géométrique nouvelle dans laquelle les charges hydrauliques ont été prises en compte pour le dimensionnement des fosses toutes eaux et des tuyaux d’épandage et de collecte (en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 1996 pour les teneurs minimales de décomposition des effluents en MES matière en suspension <30mg/l et à la demande biochimique en oxygène à 5 jours<40mg/l.

 

Loi sur l'eau : ce qu'il faut retenir 

 

  1. La loi sur l’eau précise que ces dispositifs doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas contaminer ou polluer les ressources naturelles en eau.
     
  2. Elle fixe les obligations de contrôler et de recenser les filières existantes et de faire réaliser les diagnostics par un bureau d’étude privé ou un service d’assainissement public de l’eau, soit sur pièces soit sur sites.
     
  3. Ces diagnostics doivent être suivis de travaux à réaliser au plus tard, en fonction de la date du permis de construire. Si celui-ci est postérieur au 31/12/2002, les travaux notés dans le diagnostic doivent être réalisés dans un délai d’un an. Dans le cas des permis antérieurs à 2002, le diagnostic devra être réalisé avant le 31/12/2012. Attention, s’il révèle des réserves sur le bon fonctionnement du dispositif, des travaux de mise en conformité devront être réalisés.
     
  4. La maintenance de ces dispositifs de traitement est désormais obligatoire et sera contrôlée par un diagnostiqueur agrée au moins tous les deux ans. Ces diagnostics seront à la charge des propriétaires
     
  5. Toute transaction d’un bien immobilier devra fournir le rapport de diagnostic de l’installation d’assainissement, avec son certificat de conformité à partir de la date de signature de la promesse d’achat  (loi sur l’eau modifiée en 2005) à compter du décret d’application.

 

Ce dispositif de traitement prend place sur un terrain imperméable de 25 m2 minimum. Un relèvement des eaux traitées peut être nécessaire en fonction de la dénivellation du terrain. 

 

Solution n° 1 : Le filtre à sable drainé

 

assai2.jpg

Ce dispositif de traitement prend place sur un terrain imperméable ou affecté par des engorgements d’eau. Il permet de récupérer les effluents prétraités, de les traiter par épuration dans un sol rapporté puis de les drainer pour ne pas polluer le sous-sol avant d’être relevés et rejetés dans un exutoire. Tout rejet dans un puits d’infiltration devra faire l’objet d’une autorisation préfectorale. La mise en œuvre de deux géotextiles est nécessaire pour éviter l’infiltration des eaux usées dans une roche fissurée. Un relèvement des eaux traitées peut être nécessaire en fonction de la dénivellation du terrain. La surface minimum nécessaire pour ce dispositif est au minimum de 25 m² (pour 5 pièces principales) + 5 m² par pièce principale supplémentaire. NOTA : une pièce principale doit comporter une fenêtre et une surface supérieure à 7 m². Surface nécessaire minimum 100 à 150 m2.

 

A RETENIR :

Intérêts : petite surface de traitement, filtration et épuration par les graviers et le sable siliceux rapporté.

Prix : à partir de 3 500 € HT.

 

Solution n° 2 : Le filtre à sable non drainé

 

Le filtre à sable drainé se met en place sur un terrain perméable de 25 m². Attention, la nappe phréatique doit être supérieure à 1,60 m de profondeur.assai3.jpg

 

Ce dispositif utilise la même surface que le filtre à sable drainé : 25 m² minimum (pour 5 pièces principales) + 5 m² par pièce principale supplémentaire. La filtration et l’épuration s’effectuent par le sable siliceux rapporté et les graviers roulés, lavés et stables à l’eau. Les graviers de rivières ou concassés en carrière sont acceptés.

 

A RETENIR :

Intérêts : terrain perméable de petite surface nécessaire ou terrain imperméable sur faible profondeur (surface minimale de terrain nécessaire pour l’ensemble du dispositif 100 à150 m²) 

Prix : à partir de 3 200 € HT (hors ventilation)

 

Solution n° 3 : Les tranchées d'infiltration 

 

La filière des tranchées d’infiltration à faible profondeur nécessite une grande surface (minimum 35 m²). Son atout principal demeure le faible terrassement.

assai4.jpg

 

 

Cette filière classique, très répandue jusqu’alors, tend à être remplacée car de nombreux sols ne peuvent pas accepter les effluents prétraités (présence de nappes phréatiques souterraines, de nappes captives ou des écosystèmes à préserver). L’étude hydrologique permet de  s’assurer de la présence de ces nappes. Cette filière mise en œuvre sur un terrain permet l’infiltration lente des effluents prétraités dans le sol en place sur une surface importante de sol limoneux sableux avec un K>15mm/h mais est interdite en terrain argileux.

 

 

 

A RETENIR :

Intérêts : faible terrassement :

• -60 m² de fouille pour 5 pièces principales.

• + 20 m² pour chaque pièce supplémentaire.

Limites : nécessité d’une grande surface de 200 m² minimum. 

Prix : à partir de 3 000 € HT

Cette solution consiste à remplacer le sol en place, soit trop perméable soit imperméable, par des matériaux (sable, gravier) qui reconstituent un sol filtrant et épurateur

 

Solution n° 4 : Le tertre d'infiltration

 

assai5.jpg

Avec le tertre d’infiltration, les effluents sont soit récupérés dans un regard puis rejetés vers un fossé ou une rivière soit relevés et pompés vers un exutoire municipal. Cette solution peut convenir à un terrain inondable, avec des remontées d’eau suite à un orage, à un terrain argileux ou fissuré, ou encore imperméable.

 

A RETENIR :

Limites : solution peu esthétique et coûteuse

Prix : à partir de 5 000 € HT (sans relevage)

 

 

 

Solution n° 5 : Microstation à boue activée

 

Ce dispositif travaille en aérobie par décantation puis en épuration des boues activées, avant qu’elles ne soient filtrées par un filtre à colonne.

 

assai6.jpg

 

 

 

La microstation à boue activée est utilisée dans le cas de terrains limités en surface, ne pouvant pas recevoir une filière classique. Une simple surface de 5 m² suffit en effet à installer une microstation.

 

 

 

A RETENIR :

Intérêts : petite surface, faible terrassement. Peut être en béton ou en polyéthylène.

Limites : nécessité d’un contrôle de hauteur des boues pour une maintenance régulière ; coût de la maintenance. Dépassée.

Prix : à partir de 4 500 € HT

 

 

Solution n° 6 : Microstation à boue activée en béton

 

La micro station à boue activée en béton peut être utilisée pour le traitement des eaux usées de plusieurs maisons. Un dispositif intéressant dans le cadre de lotissements.assai7.jpg

 

Cette installation (9 m3) nécessite 3 fosses : après réception dans la première fosse, les effluents sont décantés puis traités en aérobie dans la deuxième fosse avant de transiter pour filtration dans la troisième avant rejet vers un exutoire (après demande de dérogation préfectorale). Notons que des fosses toutes eaux de type oméga 30 000 m3 de chez la Nive permettent de répondre également au lotissement,  associées à un traitement en sol limoneux sableux.

 

A RETENIR :

Intérêts : solution intéressante en lotissement ou  en milieu agricole.

Limites : surface importante pour contenir 3 fosses ; maintenance à assurer pour le contrôle des boues.

Prix : à partir de 4 000 € HT

 

 

Solution n° 7 : Le filtre à massif de zéolite

 

Commercialisé par Eparco, ce filtre à base d’aluminosilicate naturel extrait de roche volcanique a un fort pouvoir filtrant et épurateur des matières organiques.

 

assai8.jpg

 

 

 

Ce filtre à massif de zéolite permet de traiter l’ensemble des corps de métier dans un seul ouvrage et ne nécessite qu’une place de 15 m² pour tout type de terrain avec un très faible coût.

 

 

 

 

 

A RETENIR :

Intérêts : faible coût. Surface du terrain nécessaire de 5 m2 minimum.

Limites : la maintenance pour le contrôle des boues, inexpérience de la roche volcanique à longue échéance (malgré des essais de lessivage des roches par produit chimique en phase aqueuse afin de régénérer la roche, étude en cours).

Prix : à partir de 3 000 à 3 500 €/l’unité hors terrassement et détecteur infra rouge.

 

 

INFOS PRATIQUES

 

La fosse toutes eaux quel dimensionnent ?

 

Elle assure le prétraitement des eaux usées avec un pré filtre à base de pouzzolane et une trappe de visite pour son entretien. Les eaux usées sont ainsi stockées pour une décantation progreessive en aérobie puis rejetées vers un traitement. Son dimensionnement est 3 m3 minimum pour cinq pièces principales et d'1 m3 supplémentaire par pièce principale de plus.

 

Exemple type : Quelle fosse retenir pour une maison de 8 pièces principales ?

 

Retenons q'une pièce principale est une pièce qui possède une fenêtre qui a au moins une surface moyenne de 9 m² et n'est jamais inférieure à 7 m². On retiendra une fosse de 7 m², surdimensionnée pour l'éventualité d'une pièce supplémentaire construite par le propriétaire.

 

Schéma des intervenants 

 

  • L'entrepreneur propose un dispositif en fonction du sol (zonage, carte d’aptitude des sols, test de PORCHET, étude hydrologique). Ce test consiste à la recherche de perméabilité du sol par l’écoulement progressif d’un certain volume d’eau pendant un temps relevé à la fin de la pénétration dans le sol. Cette étude et cette recherche hydrogéologique sont à la charge du client ou du pétitionnaire.
     
  • Le particulier l’inclut dans son permis de construire (pour les travaux  neufs).
     
  • Le syndicat d’assainissement (ou le BET) valide le projet après consultation de la DDE et des services techniques municipaux ; puis contrôle les travaux avant réception et fournit le certificat de conformité.
     
  • Le propriétaire de l’installation existante reçoit un diagnostic du syndicat et devra entreprendre des travaux de mise en conformité

 

Publié le 08/11/2007
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