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Agenda fiscal et social de juin

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Agenda fiscal et social de juin

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

12 juin

Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne

Dépôt de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mai 2013

Service
des douanes

15 juin

 Entreprises individuelles Déclaration des opérations de mai 2013 et paiement de la TVA relative aux opérations de mai Urssaf, Assédic et autres
Entreprises employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel, déclaration des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus.


Paiement des cotisations de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, RDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS


Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
Entreprises en société Pour les sociétés soumises à l'IS, versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 mai. Direction générale des impôts

20 juin

Artisans

 Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). Urssaf, Assédic et autres

30 juin

 Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu Pour ceux n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours

Direction générale des impôts
Entreprises en société Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065 et annexes 2064 bis et ter. Service
des impôts
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