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Jurisprudence, attention aux CDD répétés !

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Jurisprudence, attention aux CDD répétés !

Voici une décision de justice qui rappelle qu’il faut éviter de multiplier les contrats à durée déterminée …

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Attention à la possibilité donnée à un employeur de conclure des CDD successifs ou à une entreprise utilisatrice de recourir à des missions d'intérim successives, avec le même salarié pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu…

 

En effet, cette possibilité ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente.

 

Il en résulte que l'employeur ou l'entreprise utilisatrice ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement ou aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d’œuvre (Cass soc. 13 mars 2013. pourvoi n°  11-26658)

 

 

Source : batirama.com

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