1. Gestion / Indicateurs
  2. Social

Autoentrepreneurs : droit à la formation confirmé

0
Autoentrepreneurs : droit à la formation confirmé

Les autoentrepreneurs non immatriculés au Répertoire des métiers ont droit à une prise en charge de leur formation, selon un un décret du 19 avril paru au Journal officiel du 21 avril.





Depuis 2011, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale versent une contribution à la formation professionnelle de 0,3 % de leur chiffre d'affaires annuel. Seuls les entrepreneurs immatriculés au Répertoire des métiers (RM) peuvent bénéficier d'une prise en charge de leur formation.

 

Un décret indique que cette contribution ouvre désormais aux auto-entrepreneurs non immatriculés au Répertoire des métiers les mêmes droits à la formation que ceux dont bénéficient les autres chefs d'entreprise artisanale.

 

Un autre texte précise également que cette contribution abonde les ressources du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale (FAFCEA).

 

Source : décrets n°2012-527 et n°2012-528 du 19 avril 2012, Journal officiel du 21 avril 2012, p. 7 167

 

 

Source : batirama.com

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Auto entrepreneur

Auto entrepreneur

Emploi-formation

Emploi-formation

Pour aller plus loin ...

Auto entrepreneur
Autoentrepreneurs : droit à la formation confirmé

Emploi-formation
Autoentrepreneurs : droit à la formation confirmé
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base(s) de prix ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
GERARD HERITAGE
GERARD HERITAGE
par AHI ROOFING / IKO Metals
Tuile métallique. Les tuiles métalliques GERARD® HERITAGE est un système de couverture légère. Elles ont un faible galbe avec un nez arrondi. Elles offrent une solution là où d'autres produits de couverture trouvent leur limite technique de faible pente ou de poids par m2. On les installe également sur les toitures en zones exposées que ce soit pour des toitures en montagne ou des toitures en zone littorale. Elles résistent aux tempêtes de grêle. Ce sont des tuiles prévues aussi pour les régions ventées de part leur fixation horizontale à chaque rangée de liteaux, on peut les installer en zones de tempête ou même cycloniques en densifiant les fixations.
Alpha solaire
Alpha solaire
par EDILIANS
Tuile terre cuite solaire. La tuile terre cuite solaire se pose efficacement sur les liteaux de couverture et s’intègre parfaitement sur le neuf ou en rénovation. Sa taille, double à celle d’une tuile traditionnelle, permet une pose simple et jusqu’à 2 fois plus rapide que notre tuile photovoltaïque standard, qui est déjà un produit très rapide. Plus de Flexibilité du dimensionnement et des configurations de pose (pose en plain carré, pose à l’égoût, pose en joint croisé, etc.) possible par rapport aux panneaux photovoltaïques standards. Disponible en 2 coloris : rouge et ardoisé. - L’accord parfait de la terre cuite et du photovoltaïque - Étanchéité irréprochable garantie 30 ans* - Longévité et fiabilité grâce aux propriétés intrinsèques des argiles de Ste Foy - Rapidité et simplicité de pose : installation identique à la tuile terre cuite ALPHA 10 Ste Foy et raccords électriques simplifiés Plug&Play - Installation modulable et évolutive en toute simplicité - Production Française
Carrelage Bastide
Carrelage Bastide
par Rouviere Collection
Carrelage intérieur façon pierre patinée en format rectangulaire. Inspiré des sols des anciennes bâtisses, maisons de  maître ou églises, le dallage Vieille Demeure présente un aspect vieilli et patiné. Il est proposé en épaisseur de 2 cm en intérieur y compris sur plancher chauffant. Le modèle Bastide a pour dimensions 85c60 cm. Ce carrelage est teinté dans la masse et peut être vieilli dans différentes nuances pour un effet plus patiné. Disponible en 10 teintes.
Votre avis compte
Pensez-vous que les mesures gouvernementales sont suffisamment efficaces pour résorber la crise du logement ? (26 votants)
 
Articles
Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
En réponse au discours de Christophe Béchu le 31 janvier, le syndicat de diagnostiqueurs Sidiane souligne que si le DPE désavantage les petites surfaces, c'est parce qu'elles ont besoin d'être rénovées.
L'approche EnergieSprong garantit une rénovation "zéro énergie"
L'approche EnergieSprong garantit une rénovation "zéro énergie"
Au moment où le gouvernement veut réaliser 200.000 rénovations d'ampleur, quelles sont les techniques de rénovation qui garantissent une performance importante ? La méthode européenne EnergieSprong en est une.
MaPrimeRénov': l'appel de la "dernière chance" enfin entendu !
MaPrimeRénov': l'appel de la "dernière chance" enfin entendu !
Suite à son "Appel de la dernière chance", la CAPEB, aidée entre autres de la FFB, obtient la révision majeure du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE.
Terreal ouvre son premier espace de formation (photovoltaïque) dédié aux couvreurs
Terreal ouvre son premier espace de formation (photovoltaïque) dédié aux couvreurs
Sur son site de Roumazières (Charente), Terreal, leader français des solutions solaires intégrées en toiture pour le marché résidentiel, a inauguré sa formation qualifiante QualiPV'Bat dédiée aux couvreurs.
BIM Wold ou comment franchir l'étape du digital sur les chantiers
BIM Wold ou comment franchir l'étape du digital sur les chantiers
Depuis plusieurs années déjà, architectes, bureaux d'études et majors du bâtiment ont franchi le pas de la numérisation des chantiers jusqu'à adopter la maquette 3D. Désormais, il faut organiser le ruissellement.
Systovi, c'est fini ...
Systovi, c'est fini ...
Le 14 mars dernier, Systovi, le fabricant français de solutions solaires basé à Carquefou (44), annonçait chercher activement un repreneur pour ses activités de conception, production et commercialisation.
Dernières Newsletters Thématiques
L’isolation thermique extérieure
L’isolation thermique extérieure
L’isolation thermique extérieure (ITE) est une solution de plus en plus prisée pour améliorer le confort et réduire les dépenses énergétiques d’un bâtiment.
Les aménagements extérieurs
Les aménagements extérieurs
Les travaux portent souvent en priorité sur l’aménagement de terrasses, avec la réalisation de sols. Dallages, pavés, carrelage ou terrasse bois peuvent ainsi être mis en œuvre, grâce à un large choix de matériaux et de produits certifiés et normés et d’entretien facile.
NordBat 2024 : le salon des professionnels de la construction
NordBat 2024 : le salon des professionnels de la construction
NORDBAT 2024 "Construire et rénover à l'heure de la décarbonation"
Partenaires
Derniers Publi-Informations
UTHERM Attic le meilleur allié pour l’isolation des combles aménagés ou perdus
UTHERM Attic le meilleur allié pour l’isolation des combles aménagés ou perdus
Avec sa nouvelle gamme de plaques en mousse de polyuréthane Utherm Attic composée d’une solution pour l’isolation par l’intérieur des rampants de combles aménagés et d’une pour les sols de combles perdus, Unilin Insulation offre une réponse adaptée à chaque besoin de rénovation thermique de ces espaces.
Est-il facile de trouver un déménageur fiable à Paris ?
Est-il facile de trouver un déménageur fiable à Paris ?
S'installer à Paris est une aventure excitante mais souvent semée d'embûches, notamment lorsqu'il s'agit de trouver un déménageur fiable. Avec la densité de population et la complexité logistique que présente la capitale, cette tâche peut devenir une source majeure de stress pour beaucoup.
Edilteco France présente EDIL-Therm® PSE
Edilteco France présente EDIL-Therm® PSE
Un système d'isolation thermique extérieure (ITE) adaptable à tous les types de bâtiments, utilisant un enduit mince pour une application efficace et esthétique.
Agenda
Nouveautés Produits
Yali Ramo Plus
Yali Ramo Plus
par FINIMETAL
Radiateur panneau électrique. Radiateur électrique à fluide caloporteur, avec face avant plane rainurée, équipé d’un thermostat électronique (à affichage numérique rétroéclairé), intégrant de nombreuses fonctionnalités et la connectivité pour un climat intérieur parfait. Utilisation optimisée de la consommation d'énergie, sans compromis sur le confort climatique intérieur, grâce aux fonctionnalités de réglage flexible du programme de chauffage, au démarrage adaptatif, à la fenêtre ouverte ou à la limitation de la température du panneau face avant. Fonctionnement sécurisé du système grâce à l'antigel (maintenant une température intérieure minimale fixée au préalable) et au verrouillage du clavier (évitant les changements de paramètres indésirables). Contrôle de produits individuels ou groupés (configuration maître/suiveur) pour un contrôle facile du système et de la zone, contrôle à distance disponible via un thermostat externe (accessoire en option). Yali Ramo Plus est dédié aux solutions de maison intelligente (compatibles avec Alexa d’Amazon et Google Home) grâce aux gammes d’accessoires Unisenza+ et Purmo APP.
3D X9
3D X9
par BuildingPoint France Nord
Scanner polyvalent à étalonnage automatique. Dédié au bâtiment comme aux travaux publics (topographie, tunnels, ferroviaire…), le scanner 3D X9 de Trimble affiche une vitesse de scan de 1 000 kHz, une portée de 60 cm à 150 m et une durée de scan de 50 sec. à 6 min. Doté de 3 caméras coaxiales de 10 Mégapixels, il offre une résolution d’image de 3 840 × 2 746 pixels en exposition automatique ou en HDR (superposition d’images). Les données sont stockées sur carte SDHC de 32 Go. Les nuages de points sont exploitables sur tablette (à minima I5, 16 Go de RAM et disque dur de 500 Go) avec l’application Trimble Perspective. Ce scan permet aussi une communication des fichiers numériques via la plateforme d’échange Trmble Connect. Cet appareil dispose d’un auto-étalonnage qui évite le retour en SAV annuel.
CRYLOREX
CRYLOREX
par ASTRAL® Bâtiment
Une gamme dédiée aux artisans peintres. Les peintures contiennent de la résine, traditionnellement fabriquée à partir de matières fossiles. Afin d’offrir des solutions durables aux professionnels, ASTRAL® choisit de substituer, pour la fabrication de la résine de sa gamme Crylorex, une partie du contenu fossile par des matières renouvelables. La nouvelle gamme Crylorex permet ainsi de limiter l’utilisation de matières premières fossiles tout en offrant aux professionnels une qualité et une performance identiques. Elle s’inscrit dans la démarche du groupe AKZONOBEL en matière de développement durable et détient la certification REDcert2, désormais reconnue dans toute l’UE comme un système de certification pour l’utilisation durable de la biomasse. Grâce à cette certification, les entreprises de l’industrie chimique, mais aussi les producteurs de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, peuvent apporter la preuve du remplacement des ressources fossiles par de la biomasse durable dans leurs produits finis. Enfin, les pots sont fabriqués en plastique recyclés pour poursuivre les ambitions de la marque. De plus, produit à proximité de vos chantiers, sur le site de Montataire dans l’Oise, Crylorex permet de réduire les émissions de CO2 liées au transport.