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Amiante : les nouvelles dispositions entrent en vigueur

Amiante : les nouvelles dispositions entrent en vigueur

Près de 1,8 million de salariés exercent leur activité en présence d’amiante : maçons, carreleurs, électriciens, plombiers, démolisseurs,… Ils doivent être, dès aujourd’hui, formés avant d’intervenir.


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L’amiante est une matière reconnue comme hautement cancérigène et dont les effets peuvent se déclarer plusieurs dizaines d’années après son inhalation. « Sans application d’une prévention obligatoire et immédiate, on comptera des dizaines de milliers de morts dans les 30 prochaines années », rappelle l’institut de formation Socotec.

 

Les pouvoirs publics ont donc fait de la prévention au risque amiante un sujet prioritaire et ont légiféré. La formation des travailleurs était déjà une obligation des employeurs. Un nouvel arrêté vient d’entrer en vigueur et les entreprises doivent s’y conformer immédiatement.

 

En effet, l’arrêté du 22 décembre 2009, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, est abrogé et remplacé par l’arrêté du 23 février 2012, paru le 7 mars 2012 et entrant en vigueur le 8 mars 2012.

 

Petites et moyennes entreprises doivent être formées

 

Cet arrêté facilite l’accès à la formation notamment pour les petites et moyennes entreprises. De la rénovation des bâtiments à l’entretien des équipements, la nature des chantiers est variée, mais les risques restent les mêmes.

 

Les salariés qui interviennent sur ces chantiers (les opérateurs et encadrants de chantier, les encadrants techniques et, nouvelle catégorie, les salariés polyvalents) doivent être formés ou remis à niveau. Ils doivent pouvoir reconnaître les différents types d’amiantes et déterminer les pratiques à mettre en oeuvre selon les situations, afin de garantir leur sécurité.

 

Plusieurs branches professionnelles ayant exprimé des préoccupations quant à la mise en oeuvre des dispositions de l’arrêté en termes de durées de formation, les pouvoirs publics en ont revu les conditions d’application.

 

Certaines dispositions corrigées

 

Pour les interventions susceptibles de provoquer des émissions de fibres d’amiante (activités définies à l’article R. 4412-139 du Code du travail)1, les dispositions sont modifiées comme suit. La formation de premier recyclage pour l’ensemble des travailleurs, prévue 6 mois après la formation initiale, disparaît. Seul le recyclage périodique est maintenu tous les 3 ans.

 

Le délai de carence dans la pratique de l’activité disparaît. La formation de mise à niveau des encadrants de chantier et opérateurs, formés selon l’arrêté de 2005, prend la forme d’une formation de recyclage en 1 jour.

 

Une nouvelle catégorie d’intervenants est prise en compte. Il s’agit de salariés cumulant les missions d’encadrant technique, d’encadrant de chantier et d’opérateur. La durée de formation pour eux est ramenée à 5 jours, alors qu'avant, le cumul des 3 formations aboutissait à une durée de 12 jours. La formation doit être pratiquée sur des plates-formes pédagogiques assorties des moyens nécessaires à la reproduction des situations de chantier.

 

 

Source : batirama.com

 

A savoir

 

Plusieurs organismes proposent des formations adaptées aux entreprises. Parmi eux, Socotec a équipé 12 de ses centres de formation de plates-formes pédagogiques dédiées pour faciliter les entraînements et évaluations pratiques. Elles reconstituent des situations d’intervention en présence présupposée d’amiante et couvrent 11 corps de métier du BTP.

Publié le 12/03/2012
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