Droit au logement opposable a relogé 123.000 ménages depuis 2008
Depuis 2008, 123.596 ménages ont été relogés grâce à la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), qui fête ses dix ans en mars.
Le Dalo, instauré par la loi éponyme de mars 2007, stipule que toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue prioritaire pour l'accès à un logement social.
"Après une phase initiale d'adaptation, le nombre de relogements a fortement augmenté passant de 12.967 en 2012 à 20.170 en 2016, soit une augmentation de 55%", souligne le ministère du Logement.
Mais "une part non négligeable de ménages bénéficiant du Dalo rencontre encore des difficultés de relogement dans certains territoires. Dix-huit départements concentrent ainsi 87,5% des recours", concède-t-il.
"Accélérer l'application de ce droit fondamental"
La ministre Emmanuelle Cosse affirme "sa volonté d'accélérer l'application de ce droit fondamental", notamment par la Loi Egalité et Citoyenneté votée en janvier qui "apporte des avancées notables".
Selon cette loi, les réservataires (préfectures, mairies, organismes collecteurs du "1% logement", bailleurs sociaux...) doivent notamment "contribuer au logement des personnes défavorisées en consacrant au moins 25% de leurs attributions aux ménages prioritaires et en particulier aux ménages bénéficiant du Dalo", rappelle-t-elle.
Mi-décembre, un rapport sur l'effectivité du Dalo déplorait que "le nombre de ménages reconnus au titre du Dalo (soit) en baisse sur l'ensemble du territoire (...) alors que l'ensemble des indicateurs disponibles démontre une aggravation de la crise du logement".
57 000 ménages "naufragés du Dalo"
Selon ce rapport confié à la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi de la loi Dalo, Marie-Arlette Carlotti, ce phénomène s'explique par "une interprétation de plus en plus restrictive des critères de la loi par les commissions de médiation chargées d'étudier les dossiers".
Il existe toujours 57.000 ménages "naufragés du Dalo" en attente d'une proposition de logement depuis un à sept ans, estimait le rapport.Plusieurs associations, dont la Fondation Abbé Pierre, le Droit au Logement, Emmaüs, ATD Quart Monde ou le Secours Catholique, appellaient à une manifestation à Paris avec pour mot d'ordre: "Dix ans après, applique la loi, c'est urgent !".
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