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Medecine du travail : du nouveau en 2017 (1/2)

Medecine du travail : du nouveau en 2017 (1/2)

La loi Travail l’avait promis. Le décret du 27 décembre 2016 l’a réalisé. Les règles applicables en matière de médecine du travail viennent de changer et concernent toutes les entreprises. 


La visite d'information et de prévention doit avoir lieu durant la période d'essai, au maximum trois mois après l'arrivée du salarié dans l'entreprise (sauf si le salarié a déjà bénéficié d'une telle visite dans les 5 précédentes années).  Elle peut être réalisée par le médecin du travail ou être confiée à un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.

 

Cette visite, réalisée individuellement pour chaque salarié, permet notamment d'interroger ce dernier sur son état de santé, de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et les moyens de prévention à mettre en oeuvre ou encore de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service

 

Substitution des visites médicales périodiques par un suivi médical périodique

 

La visite d'information et de prévention est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, et au moins tous les 5 ans. Attention ! Pour les travailleurs handicapés, travailleurs mineurs, travailleurs de nuit, la périodicité de son suivi n'excède pas 3 ans.

 

Pour ces derniers ainsi que pour les travailleurs de moins de 18 ans, la visite d'information et de prévention devra en outre être effectuée avant leur affectation au poste, et non durant la période d'essai). Les femmes enceintes, ayant accouché ou allaitant peuvent bénéficier à tout moment d'un examen médical pratiqué par le médecin du travail

 

Suivi médical renforcé pour les postes à risques

 

La loi définit le poste à risque d'un salarié comme présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.

 

Les salariés concernés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Le médecin du travail peut décider à tout moment de placer sous contrôle renforcé un travailleur dont le poste correspondant à la définition d'un poste à risques.

 

Une liste de postes à risques à mettre à jour tous les ans

 

On retrouve notamment parmi les postes à risques ceux exposant les salariés à l'amiante, au plomb au-delà d'un certain seuil, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, aux risques hyperbares et au risque de chute de hauteur …

 

Cette liste doit être mise à jour tous les ans. L’aptitude physique des personnes affectées sur des postes à risque est vérifiée par le médecin du travail préalablement à leur entrée en fonctions, sauf exceptions. Elles bénéficient d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans au maximum, et d’une visite intermédiaire tous les 2 ans.

 

Notre prochain article évoquera les examens de reprise du travail et les procédures en termes d'inaptitude physique du salarié



Source : batirama.com / François Taquet

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