Actualité batiment : batirama.com
En ce moment
RGE
DTU
Menu Actualité batiment : batirama.com Ajouter batirama.com à vos favoris Se déconnecter
En ce moment
RGE
DTU

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quel régime fiscal

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quel régime fiscal

Les bons d'achat/cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, à certaines conditions.


Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise (ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

 

Seule condition : leur montant global ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 161 € pour 2016 (contre 159 € pour 2015).

 

Quels circonstances ou évènements ?

 

Ces bons d’achat peuvent être distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

 

Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile. Pour les bons de Noël, il s'apprécie par salarié et par enfant jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.

 


Source : batirama.com

Publié le


Partager cette page de batirama.com sur facebook

 

Partager cette page de batirama.com sur twitter

 

 

Partager cette page de batirama.com sur linked in

 

Version Imprimable

Articles qui devraient vous intéresser

:
Impôts-Fiscalité
Impôts-Fiscalité
Impôts-Fiscalité
Impôts-Fiscalité
Urssaf
Urssaf
Urssaf
Urssaf

Commentaire

Ajouter un commentaire  
Votre commentaire
 
 
 * Pseudo :  
Saississez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)
 * Email :  
Saississez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)
 * Commentaire :  
Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.
 
 
batirama.com sur Facebook
Retrouvez nous sur ...
   
ARTIDEVIS Autopub
Produit du bâtiment
Produits
Les + récents
Les + demandés
Les + consultés
Actualités batiment
Articles
Les + commentés
Les + lus
Les + récents
Actualités batiment
Le projet du nouvel aéroport Notre-Dame-des-Landes près de Nantes, vous êtes plutôt... (262 votants)
pour
contre
indifférent
 
© 2011 Batirama.com | réalisé par BIP Information Professionnelle | Mentions Légales | ARTIDEVIS | ARTIPRIX Google+
allez en haut de la page