Déchets de chantier : tous responsables

Batirama

20/04/2010 0

Article mis à jour le 01/06/2011

Aujourd'hui encore, trop peu de déchets sont triés sur chantier. Toutefois, les futurs objectifs du Grenelle Environnement devraient faire évoluer les mentalités. Rappel sur ce qu’impose déjà la réglementation… ©Photothèque VEOLIA - Rodolphe Escher

Avec pas moins de 48 millions de tonnes de déchets par an*, le secteur du Bâtiment reste le plus grand producteur de déchets, devant les ordures ménagères (environ 26 millions de tonnes par an).

Si, pendant longtemps, ils ont fait l’objet d’une gestion approximative, les matériaux utilisés, les coûts, les filières et, plus particulièrement, la réglementation ont évolué. Toutefois, trop rares encore sont les projets qui prennent en compte cette problématique…

Deux enjeux majeurs

Pourtant, le principal enjeu d’une meilleure gestion des déchets est le respect de l’environnement. En effet, chaque année, la quantité de déchets augmente alors que les capacités des centres de stockage et des incinérateurs stagnent.

Optimiser la gestion des déchets permettrait, en favorisant le tri, de diriger chaque déchet vers des centres de valorisation ou de traitement adaptés et limiterait leur enfouissement, la consommation de matières premières non renouvelables ainsi que l’incinération, en favorisant leur recyclage et leur réemploi.

C’est ainsi que l’enjeu devient également économique puisque chaque déchet sera valorisé autant que possible, de manière adaptée à chacun, limitant ainsi les coûts.

Tous responsables

Il en va de la responsabilité de tous:

du maître d’ouvrage, qui doit fournir les moyens financiers et organisationnels pour une gestion des déchets de chantier permettant le respect de l’environnement;
du maître d’œuvre, en optimisant le projet du maître d’ouvrage (par exemple, par le choix de produits non toxiques) ;
de l’entreprise de bâtiment, en triant au maximum et en évacuant ses déchets vers des installations adéquates, en prévoyant un suivi des déchets;
du professionnel du déchet, en collectant et traitant les déchets de l’entreprise de bâtiment selon les filières prévues.

Une réglementation stricte

Selon l’article L. 541-1 du Code de l’environnement, il s’agit de « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

Afin donc de prévenir ou réduire leur production et leur nocivité, organiser leur transport (limitation de la distance et du volume), les valoriser par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie et assurer une information au public sur les effets pour l’environnement et la santé, les Pouvoirs publics ont élaboré une série de textes relatifs à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, dont les points fondamentaux à retenir sont :

tout producteur ou détenteur de déchet est responsable de son élimination;
chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental d’élimination des déchets;
sous peine de sanctions, il est formellement interdit de brûler, rejeter à l’égout (ou dans le milieu naturel), enfouir ou abandonner les déchets, ni de les mélanger entre eux.

C’est pour répondre à ce dernier point que de nombreuses filières d’élimination se sont développées. Reste donc, désormais, à chacun de prendre sa part de responsabilité afin de contribuer à la préservation de notre planète!

* IFEN - Données 2004

Les déchets du Bâtiment en chiffres

La répartition des déchets se fait de la manière suivante* :

* Données FFB

Du fait de leur particularité, certains déchets suivront des traitements spécifiques, comme le plomb, l'amiante ou le plâtre...

LES DÉCHETS PARTICULIERS
Déchet particulier	Définition	Déchets concernés	Traitement
Plâtre	La présence de gypse dans certains milieux peut entrainer la formation de gaz sulfurique ou libérer des sulfates au contact de l’eau de l’eau.	Carreaux de plâtre, plaques de plâtre…	Recyclés, enfouis dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), dans des alvéoles spécifiques mono-matériaux.
Plomb	La présence de plomb peut être la cause de saturnisme à la suite d’inhalation ou d’ingestion.	Canalisations, peintures.	Diagnostic obligatoire sur peintures des bâtiments d’avant 1948 et si doute sur les plus récents. Si besoin, dépose du plomb par des entreprisesspécialisées, avant tous travaux.
Amiante	La présence d’amiante peut être issue de flocage, calorifugeage ou d’isolants ou éléments de construction en contenant.	Amiante friable (désamiantage de flocage ou calorifugeage), amiante non friable (déchets d’amiante-ciment, dalles vinyle-amiante, etc.).	Rangés dans des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), vitrification (très coûteux). Diagnostic obligatoire avant tous travaux.

Les catégories de déchets

C’est l’annexe II du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 qui fixe la liste officielle des déchets dangereux et non dangereux, sous la forme d’une nomenclature à 6 chiffres.

Les déchets du bâtiment sont principalement référencés sous la rubrique 17 “déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)”. Selon leur dangerosité vis-à-vis de la santé et de l'environnement ils sont classés en 3 catégories :

LES CATÉGORIES DE DÉCHETS
DCatégories de déchets	Définition	Déchets concernés	Traitements	Exemple de pictogrammes
Déchets inertes	• qui ne se décomposent pas ; • non biodégradables ; • qui ne brîlent pas	Déchets minéraux (béton, bitumes, tuiles, carrelages, briques, verre, etc.)	• réemployés sur site, • réutilisés en remblais de chantier ou de carrière, • recyclés en granulats.
Déchets banals	• non inertes, • non dangereux, • générés par entreprises • traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que déchets ménagers.	• textiles, • bois non-traités ou traités avec produits non dangereux, • métaux ferreux ou non, • revêtements muraux et de sols, • câbles électriques…	• recyclés, • brûlés dans une usine d’incinération pour déchets.
Déchets dangereux	• toxiques, • corrosifs, • explosifs, • inflammables.	• contenant de l’ambiante, • pots de peinture souillés, • hydrocarbures, • goudrons, • solvants, • terres polluées.	• valorisation matière, • incinération dans des installations spécifiques (hors amiante), • traitement physico-chimique, • régénération de solvants…
Certains déchets dangereux peuvent être individuellement identifiés par des étiquetages spécifiques, indiquant leur dangerosité, comme

Vous trouverez ici quelques recommandations de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garder votre chantier propre. Car n’oublions pas qu’un chantier propre contribue au respect de l’environnement mais le constat est qu’il contribue également à la diminution du nombre d’accidents.

Par souci de réduction de coûts, et si le chantier le permet, préférer le tri des déchets sur place :

ne pas mélanger les déchets dangereux et les déchets non dangereux (s’ils sont mélangés, l’ensemble de la benne sera considérée comme déchets dangereux) ;
séparer les gravats et les matériaux valorisables (emballages, plastiques, bois, cartons) des autres déchets en mélange ;
le plâtre n’est pas un déchet inerte : il doit être séparé des gravats.

En conclusion, éviter de mélanger les déchets et les séparer de façon judicieuse afin de ne payer que le prix minimum selon chaque type de déchets et non le coût maximum sur l’ensemble des déchets mélangés.

Pour que le tri soit efficace, il est primordial d’associer les ouvriers et les compagnons :

penser à l’information lors du 1/4 d’heure de sécurité,
ne pas oublier la signalétique sur les bennes et une affiche dans le vestiaire,
prévoir des piqûres de rappel. Chaque intervenant doit connaître les natures de déchets produits et leur destination sur le chantier en termes de localisation.

Dans le cas de chantiers de plusieurs milliers de m², il est intéressant de réaliser un diagnostic avant le début du chantier. Rapide, il permettra d’estimer les quantités et types de déchets qui seront générés, les exutoires disponibles localement et l’organisation sur le chantier (le label HQE recommande la réalisation d’un Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets ou SOSED). Des entreprises prestataires de déchets peuvent aider à réaliser ce diagnostic.

La responsabilité du producteur de déchets ne s’arrête pas aux portes du chantier : il doit aussi pouvoir justifier de leur bonne élimination, conformément à la réglementation (même s’il sous-traite à un prestataire).

Pensez à communiquer sur les efforts réalisés pour la propreté de votre chantier : auprès de vos clients, des riverains du chantier, cela contribue aussi à l’image de votre société.

INFOS PRATIQUES

Depuis avril 2009, un syndicat regroupant des entreprises spécialisées dans les activités de collecte, tri, regroupement, stockage, valorisation et recyclage de déchets inertes, non dangereux ou dangereux issus du BTP a vu le jour : le syndicat des recycleurs du BTP.

Quelques textes réglementaires

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Décret n°?94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballages.
Décret n°?96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante dans les bâtiments bâtis.
Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l’élimination des déchets contenant de l’amiante.
Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante.
Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment générés lors de travaux de réhabilitation et de démolition.
Directive Européenne 1999/31/CE (conseil du 26 avril 1999) relative à la mise en décharge et les trois catégories de centre de stockage des déchets ultimes.
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route des déchets.
Loi n° 98-657 du 26 juillet 1998 relative à l’élimination des déchets contenant du plomb.
Circulaire du 15 février 2000 relative à la mise en place des plans départementaux d’élimination des déchets du bâtiment.
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (liste et nomenclature).
Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en place du Décret n° 2002-540.
Circulaire du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante liée à des matériaux inertes.
Décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux.